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Actualités - Chronologie

Société Le mariage homosexuel de Bègles a été annulé

Le mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire de Bègles Noël Mamère a été annulé hier par les juges de la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux. Lors de l’audience du 29 juin, la procureur de la République, Marie-Hélène de la Landelle, avait soutenu que le mariage n’était pas conforme au code civil français. Les avocats du couple avaient argumenté qu’aucun article du code civil n’interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu’aucun texte ne définissait le mariage « comme l’union d’un homme et d’une femme ». Noël Mamère avait célébré le 5 juin ce premier mariage homosexuel en France en unissant Stéphane Chapin, 33 ans, aide-soignant à domicile, et Bertrand Charpentier, 31 ans, magasinier. Avant même la cérémonie, le procureur de Bordeaux avait fait savoir son opposition, sur le fond car selon lui le code civil ne permet pas d’unir deux personnes du même sexe. Très vite après le mariage, le ministre de la Justice, Dominique Perben, avait demandé que, « conformément à la loi », une « requête en nullité soit immédiatement présentée au tribunal de grande instance de Bordeaux ». Quant à Noël Mamère, qui a retrouvé son écharpe de maire de Bègles après avoir été suspendu un mois, il avait déclaré début juillet se consacrer dorénavant à l’action concernant la validité de cette union.

Le mariage célébré entre deux homosexuels par le député-maire de Bègles Noël Mamère a été annulé hier par les juges de la 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Lors de l’audience du 29 juin, la procureur de la République, Marie-Hélène de la Landelle, avait soutenu que le mariage n’était pas conforme au code civil français. Les avocats du couple avaient argumenté qu’aucun article du code civil n’interdisait le mariage de deux personnes du même sexe et qu’aucun texte ne définissait le mariage « comme l’union d’un homme et d’une femme ». Noël Mamère avait célébré le 5 juin ce premier mariage homosexuel en France en unissant Stéphane Chapin, 33 ans, aide-soignant à domicile, et Bertrand Charpentier, 31 ans, magasinier. Avant même la cérémonie, le procureur de Bordeaux...