INVESTISSEMENT
Proposition de loi pour
attirer les sociétés étrangères
le 21 juillet 2004 à 00h00
Les députés Bassel Fleyhane et Salah Honein ont présenté une proposition du loi au Parlement destinée à promouvoir le Liban comme siège des sociétés étrangères désireuses d’exercer leur activité dans plusieurs marchés arabes.
Le texte prévoit notamment d’exempter les employés étrangers des permis de travail préliminaires exigés d’ordinaire. Il prévoit aussi d’exempter les sociétés concernées des obligations de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale à condition de souscrire à des polices d’assurance privées et de verser directement à leurs employés des indemnités de fin de service. Le texte prévoit enfin d’assimiler automatiquement 30% du salaire des employés étrangers de la société à des frais de représentation et donc de les exonérer d’impôts sur le revenu.
Les députés Bassel Fleyhane et Salah Honein ont présenté une proposition du loi au Parlement destinée à promouvoir le Liban comme siège des sociétés étrangères désireuses d’exercer leur activité dans plusieurs marchés arabes.
Le texte prévoit notamment d’exempter les employés étrangers des permis de travail préliminaires exigés d’ordinaire. Il prévoit aussi d’exempter les sociétés concernées des obligations de cotisation à la Caisse nationale de sécurité sociale à condition de souscrire à des polices d’assurance privées et de verser directement à leurs employés des indemnités de fin de service. Le texte prévoit enfin d’assimiler automatiquement 30% du salaire des employés étrangers de la société à des frais de représentation et donc de les exonérer d’impôts sur le revenu.
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
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