COMMERCE - Un comité ad hoc établit actuellement une liste de produits à forte valeur ajoutée Indications géographiques : mobilisation pour sauvegarder le terroir libanais

Dans le cadre des préparatifs de l’adhésion du Liban à l’OMC, prévue début 2005, le ministère de l’Économie et du Commerce a élaboré plusieurs projets de loi pour moderniser la législation commerciale en vigueur. Parmi ces projets de loi figure celui portant sur les marques commerciales et les indications géographiques, actuellement entre les mains d’un comité ad hoc chargé d’établir une liste des indications géographiques, dont la protection, estiment les experts, renforcerait leur valeur ajoutée et améliorerait leur commercialisation. Bien que signataire de la Convention de Paris et de la Convention de Madrid, qui interdisent formellement de tromper le consommateur sur l’origine d’une marchandise, le Liban n’est toujours pas doté d’un système pour lutter contre la falsification de l’origine d’un produit donné. Ainsi, un consommateur peut facilement être induit en erreur par un vendeur qui lui fait croire qu’il achète des pastèques de Aadloun (Sud), alors qu’en fait, il s’agit de pastèques importées. Le danger de la concurrence déloyale plane sur plusieurs produits du terroir libanais – agroalimentaires ou autres, comme les produits laitiers de Chtaura, les bananes de Damour, la coutellerie de Jezzine ou encore le savon traditionnel de Tripoli. Intrinsèquement liés à leur région d’origine, ces produits tirent leur réputation d’une série de facteurs (savoir-faire, climat, qualité, etc.) qui leur confèrent une forte valeur ajoutée. Il s’agit, en d’autres termes, des indications géographiques, actuellement au centre des discussions du comité chargé d’établir une liste des produits susceptibles d’être protégés, à commencer par ceux qui sont propres à chaque région. « Il est vital de préserver certains produits de notre patrimoine, affirme Souheir Naddé, experte en propriété intellectuelle au sein du ministère de l’Économie. Plusieurs pays ont déjà “perdu” certains de leurs produits faute d’avoir établi un système de contrôle qui empêche d’exploiter la réputation d’un produit. » Elle cite l’exemple du gruyère, un fromage originaire d’une région suisse du même nom et fabriqué conformément à des spécifications précises (climat, lieu de pâturage, mode de fermentation, etc.) qui lui donnent un goût particulier. Or, ce fromage a été reproduit à outrance sans qu’aucune mesure de contrôle ne soit prise. « Les Suisses ont perdu un produit parce qu’en réalité tous les fromages à trous qui sont apparus plus tard sur le marché ne sont pas le vrai gruyère, ce qui a fait perdre à ce dernier énormémement de sa valeur », explique Mme Naddé. Protéger les petits producteurs L’accélération de l’ouverture commerciale après l’adhésion du Liban à l’OMC doit en principe propulser les produits libanais sur les marchés internationaux. Dans ce contexte, le Liban devra sauvegarder à tout prix son terroir, non seulement pour faire face à la concurrence déloyale, mais aussi pour améliorer ses exportations et la commercialisation de ses produits de marque. « Les petits producteurs peuvent s’armer en quelque sorte des indications géographiques pour défendre leurs produits sur le marché international, explique Mme Naddé. C’est pour cela que le ministère a voulu entamer un dialogue avec le secteur privé en général et les producteurs en particulier, en vue de les informer de l’importance des indications géographiques », ajoute-t-elle. Plusieurs indications géographiques connues mondialement, comme le cigare cubain, le vin de Bordeaux ou encore les montres suisses, ont prouvé l’efficacité de ce système pour promouvoir les produits originaires d’une région ou d’une localité. Les avantages de ces appellations contrôlées pour le Liban ainsi que pour tous les pays qui jouissent d’un terroir riche, notamment sur le plan agricole, sont nombreux, selon Mme Naddé. Ils impliquent un caractère culturel, puisqu’il s’agit de préserver le savoir-faire traditionnel des gens de la région ; mais, selon l’experte, « c’est surtout la dimension économique qui devrait inciter les Libanais à investir dans ce savoir-faire et dans leur terre parce que cela contribuerait à l’essor de leur région et à la commercialisation de leurs produits au Liban et à l’étranger ». L’experte affirme que même en l’absence d’une loi sur les indications géographiques, les producteurs ont actuellement la possibilité de protéger leur rendement. Conformément à l’article 70 de la décision n° 2385 datant de 1924, « les groupements professionnels, régionaux, agricoles ou industriels peuvent posséder une marque collective pour garantir la bonne fabrication ou l’origine de leur marchandise ou de leurs produits; les membres de ces groupements pourront seuls utiliser cette marque ou ce label, indépendamment de la marque individuelle de chacun d’eux ». Selon Mme Naddé, les producteurs des produits laitiers de Chtaura par exemple peuvent présenter une demande de marque collective en soumettant un cahier des charges qui précise toutes les spécifications de leurs produits. Ces derniers seront en quelque sorte une appellation d’origine contrôlée qui sera la propriété de tout producteur faisant partie de la collectivité territoriale de Chtaura et du groupe en question. Les producteurs auront le droit de recourir à la justice si un cas de reproduction illégale se présente. Le comité ad hoc, qui comprend des représentants des ministères de l’Économie et du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, des Chambres de commerce, et des syndicats de l’agroalimentaire, en plus d’universitaires et d’étudiants, tient des réunions périodiques pour parvenir à un accord final sur le projet de loi élaboré par le ministère de l’Économie. La question du contrôle des indications géographiques est notamment soulevée ; Mme Naddé estime que c’est probablement le ministère de l’Économie ou celui de l’Agriculture qui s’en chargeront, à moins de créer un organe de contrôle comme l’Inao français (Institut national des appellations d’origine). Obstacles Selon Mme Naddé, « la difficulté actuelle est de réclamer une protection pour des nouveaux produits peu connus ». La raison principale est que, sur la scène internationale, le système des indications géographiques n’est pas du goût de tout le monde. Si l’Union européenne et plusieurs pays en développement réclament à cor et à cri une meilleure protection des produits régionaux de qualité, l’établissement d’un registre multilatéral d’indications géographiques et l’extension de la protection prévue pour les vins et les spiritueux à d’autres produits, les États-Unis, eux, ne semblent pas vouloir céder sur ce point dans le cadre du cycle de Doha. En septembre 2003, à Cancún, la question a en effet été l’une des nombreuses pommes de discorde entre les deux parties, qui n’ont d’ailleurs abouti à aucun compromis. Autre problème pour le Liban : son terroir est assez semblable à celui de ses voisins arabes, et il devra batailler pour défendre la singularité de ses produits ou même récupérer l’exclusivité de certaines appellations. Rana MOUSSAOUI