Les principaux points du texte

La Constitution provisoire irakienne, qui a été signée hier après d’âpres négociations, régira l’Irak du 30 juin à la tenue d’élections générales fin 2004 ou début 2005. Elle définit le rôle de l’islam, la place des femmes et confirme l’autonomie actuelle du Kurdistan. Composé d’une soixantaine d’articles, divisés en neuf chapitres, ce texte, qui n’a toujours pas été distribué, garantit, selon ses auteurs, les libertés fondamentales et les droits de la femme. Voici les points principaux du texte – Préambule : la Constitution temporaire vise à rétablir la liberté du peuple irakien « usurpée par l’ancien régime dictatorial ». – Place de l’islam dans la législation : l’article 7 du brouillon final précise que « l’islam est la religion officielle de l’État et une source de la législation ». « Cette Constitution respecte l’identité islamique de la majorité de la population irakienne, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques religieuses. » – Présidence du pays : l’Irak aura un président unique et deux vice-présidents. Le choix de ce président dépend de la nature de l’État (présidentiel ou parlementaire) qui n’a toujours pas été décidée, selon un membre du Conseil de gouvernement. – Le fédéralisme : le Kurdistan gardera son statut autonome, alors que les autres provinces du pays pourront préparer un gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement élu. – Les élections directes : le gouvernement, auquel la coalition occupant le pays transférera les pouvoirs le 30 juin, préparera les élections générales pour l’Assemblée nationale transitoire, « si possible avant le 31 décembre 2004, et dans tous les cas, pas plus tard que le 31 janvier 2005 ». Ce texte ne précise pas la forme de l’Exécutif qui sera en charge du pays après le 30 juin, la question du maintien ou de l’élargissement du Conseil de gouvernement transitoire devant faire l’objet, dans les mois qui viennent, de discussions entre les parties concernées. – Le Parlement permanent : l’Assemblée transitoire élue rédigera une Constitution permanente d’ici au 15 août 2005. Ce texte sera soumis à un référendum avant le 15 octobre. Un autre scrutin direct pour renouveler l’Assemblée aura alors lieu le 15 décembre de la même année. – La représentation des femmes : elle sera d’un minimum de 25 % dans l’Assemblée nationale transitoire. – La langue : l’arabe et le kurde sont les deux langues officielles de l’Irak, les autres minorités (chaldo-assyrienne et turcomane) ayant le droit d’utiliser leurs langues dans leurs établissements scolaires.