Un système politique fondé sur une double légitimité

Le système politique iranien est fondé sur une double légitimité. Les instances issues du suffrage populaire sont doublées, ou plutôt chapeautées par des instances reposant sur une légitimité religieuse. La puissance de ces instances tient essentiellement au fait qu’elles exercent un pouvoir en amont sur tous les prétendants aux instances issues du suffrage universel puisque toutes les candidatures, y compris celle du président de la République, doivent être validées par le Conseil des gardiens de la Constitution. Ce conseil est composé de six religieux nommés par le guide suprême et de six juristes élus par le Parlement iranien. Mais au niveau de ces six membres élus, le processus est, là encore, bien verrouillé par les instances conservatrices puisque les juristes sont élus sur proposition du pouvoir judiciaire, dont le chef est nommé pour cinq ans par le guide suprême. Le guide suprême est donc installé au sommet de la pyramide du pouvoir. Il est nommé par l’Assemblée des experts, une instance composée de près de 80 religieux élus au suffrage universel direct. Elle dispose également du pouvoir de démettre le guide. Ce dernier détermine les principes et grandes lignes de la politique iranienne locale et étrangère et contrôle son exécution. Il a le pouvoir d’arbitrer les conflits entre le Législatif, l’Exécutif et le Judiciaire. Cette position d’arbitre, Ali Khamenei l’a mise en exergue au cours de la crise politique actuelle. Se plaçant au-dessus de la mêlée, il a refusé dans un premier temps d’intervenir dans le conflit opposant le Conseil des gardiens de la Constitution et les candidats réformateurs évincés, choisissant de réserver son intervention dans le cas d’impasse totale. Le 8 février dernier, Ali Khamenei affirmait son rôle d’arbitre en sifflant l’arrêt de la crise et en appelant conservateurs et réformateurs à concentrer leurs efforts sur l’organisation de législatives « enthousiastes ». Le guide est également le chef des armées et a la haute main sur le pouvoir judiciaire. Le président de la République est pour sa part élu au suffrage universel, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Mohammed Khatami ne pourra donc pas se représenter au scrutin de juin 2005. Le président est responsable devant le Parlement, qui doit approuver le choix de ses ministres et peut les démettre. Le Parlement, composé d’une unique Chambre, est élu pour quatre ans au suffrage universel, direct. Il vote la loi, approuve ou renverse l’Exécutif et peut demander la destitution du président de la République (si les deux tiers des députés lui retirent sa confiance), qui doit ensuite être approuvée par le guide. Les pouvoirs du Parlement sont toutefois limités par ceux du Conseil des gardiens et du conseil de discernement. Ainsi, la plupart des projets de loi proposés par Khatami, le dernier en date concernant la réforme de la loi électorale, ont été approuvés par le Parlement à majorité réformateur, pour être ensuite rejetés par les deux Conseils. La procédure de rejet se fait en deux temps. Si le Conseil des gardiens conclut à une incompatibilité de la loi avec les principes de l’islam, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime est saisi du dossier. Cette instance est composée de membres du Conseil des gardiens, du président du Parlement, du chef du pouvoir judiciaire, du président de la République, du ministre concerné par le litige et de membres nommés par le guide. Enfin, le pouvoir judiciaire dispose d’une large autonomie. Son chef, nommé par le guide, établit les organisations légales juridictionnelles et prépare les projets de loi concernant le fonctionnement du Judiciaire. Il dispose également du pouvoir de recruter les juges, plaçant de fait la justice sous le contrôle des conservateurs, qui disposent ainsi d’un moyen de pression important sur les médias et les députés. E.S.