TPI Procès Milosevic : la question du génocide toujours en suspens

Alors que l’accusation est en passe d’achever la présentation de ses éléments de preuve contre Slobodan Milosevic, l’une des principales charges qui pèsent contre l’ancien chef de l’État yougoslave, celle de génocide, n’est toujours pas clairement établie, estiment les analystes au Tribunal pénal international (TPI) de La Haye. Après 281 jours d’audiences, le procès Milosevic, qui devrait reprendre aujourd’hui, a d’ores et déjà permis d’établir deux points : des crimes de guerre ont été commis de manière répétitive, voire « systématique », par les forces serbes en Croatie, en Bosnie et au Kosovo ; M. Milosevic était effectivement et indubitablement le « patron » des forces serbes. De la victime directe des atrocités à l’expert international, du paysan kosovar au général Wesley Clark, l’ancien chef de l’Otan, tous ceux qui sont venus témoigner à la barre ont pointé du doigt le rôle-clé de M. Milosevic. Au total, 282 témoins ont témoigné jusqu’à ce jour pour l’accusation. La procureur Carla Del Ponte dispose encore de seize jours d’audience avant que le procès ne s’engage dans son second et dernier volet qui sera dévolu à la défense. Si les juges du TPI estiment que les éléments de preuve accumulés par l’accusation sont convaincants, M. Milosevic ne pourra pas échapper à une condamnation pour deux des trois charges qui pèsent sur lui : crimes de guerre et crimes contre l’humanité, pour lesquels il est passible de la prison à vie. Reste la troisième, celle de génocide, liée spécifiquement à son rôle durant la guerre de Bosnie (1992-1995). L’accusation de génocide est la plus grave au regard du droit international. Juridiquement, le génocide est défini par « l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ». L’intention de M. Milosevic, si elle a jamais existé, ne s’est concrétisée dans aucun document écrit présenté au TPI. Aucun témoin, par ailleurs, n’en a fait état. Wesley Clark, chef des forces alliées durant la guerre du Kosovo, a indiqué à l’audience que M. Milosevic connaissait, à l’avance, l’intention du général Ratko Mladic de commettre des massacres à Srebrenica. Mais il n’a pas dit que Milosevic partageait l’intention génocidaire de l’ancien chef des forces serbes de Bosnie. Au contraire, toujours selon le témoignage du général américain, M. Milosevic lui a dit qu’il aurait tenté, en vain, de dissuader Mladic. Plusieurs experts estiment ainsi que Mme Del Ponte a été mal inspirée en portant son accusation de génocide. Les forces de l’Otan ratent une nouvelle fois Karadzic La Force de stabilisation de l’Otan (Sfor) a annoncé hier avoir mis fin à son opération de trois jours à Pale sans réussir à capturer Radovan Karadzic, le fugitif le plus recherché par le Tribunal pénal international (TPI). La Sfor a précisé qu’elle avait déclenché cette opération après « avoir obtenu vendredi tard dans la soirée des informations qui laissaient penser que Karadzic pourrait se trouver à Pale », son quartier général pendant le conflit bosniaque (1992-1995). La Force a refusé de qualifier d’échec son opération. Elle s’est d’autre part félicitée du soutien « sans précédent » qu’elle a obtenu des autorités serbes bosniaques. La Sfor a retiré de Pale ses quelque 200 militaires engagés dans l’opération et a levé les points de contrôle placés aux alentours de cette localité.