MAUVAISES CRÉANCES Nouvelle circulaire de la commission de contrôle bancaire

La commission de contrôle bancaire a émis hier une circulaire à l’adresse des banques et des sociétés financières portant sur les mauvaises créances. Conformément aux dispositions de la circulaire de la BDL n° 85 du 10/11/1998 portant sur la classification des risques relatifs aux créances, et pour plus de transparence au niveau des positions des opérateurs financiers, la commission de contrôle a demandé aux établissements de crédits et aux sociétés financières de transférer hors bilan les mauvaises créances ainsi que les provisions constituées en contrepartie et les intérêts non réalisés. Les créances susceptibles d’être mis hors bilan sont celles qui ont été classées pendant au moins deux ans créances « douteuses » avant d’être considérées comme « mauvaises ». Les opérateurs concernés devront justifier de la procédure, en enjoignant un mémorandum interne détaillé concernant les moyens administratifs et/ou légaux mis en œuvre pour obtenir le recouvrement de ces créances. Les créances classées « mauvaises » pendant plus de deux ans et dont le montant est inférieur à cinq mille dollars devront être également mises hors bilan.