Les députés français ont adopté jeudi un amendement créant le délit d’interruption involontaire de grossesse, censé permettre notamment de sanctionner des imprudences commises à l’encontre de femmes enceintes, mais dénoncé par ses détracteurs comme une remise en cause du droit à l’avortement. Le délit punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende une interruption de grossesse provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité. Ces peines sont doublées en cas de « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».
Les députés français ont adopté jeudi un amendement créant le délit d’interruption involontaire de grossesse, censé permettre notamment de sanctionner des imprudences commises à l’encontre de femmes enceintes, mais dénoncé par ses détracteurs comme une remise en cause du droit à l’avortement. Le délit punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende une interruption de grossesse provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité. Ces peines sont doublées en cas de « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ».
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