– FINALITÉ : le plan, dit « Accord de statut permanent », met fin au conflit (...). Après quoi les deux parties renoncent à présenter toute revendication.
– RECONNAISSANCE RÉCIPROQUE : Israël reconnaît un État palestinien (Palestine) qui reconnaîtra Israël. Les deux parties reconnaissent ces États comme les patries des deux peuples.
– FRONTIÈRES : le tracé des frontières est basé sur les lignes du 4 juin 1967. Selon une carte incluse dans l’accord, les Palestiniens obtiennent environ 97,5 % des territoires occupés par Israël en 1967 (dont toute la bande de Gaza) et, en contrepartie des 2,5 % restants (situés en Cisjordanie), reçoivent des territoires d’une superficie égale en Israël.
– COLONIES : les colons habitant les territoires sous souveraineté palestinienne seront réinstallés en Israël. Bâtiments et infrastructures seront remis intacts à l’État palestinien.
Selon la carte, la plupart des colonies seront évacuées (il y a environ 160 implantations regroupant quelque 230 000 résidents), à l’exception de celles composant le bloc du Goush Etzion, au sud de Jérusalem, et de certaines implantations à la périphérie de Jérusalem-Est ou limitrophes du territoire israélien.
– RÉFUGIÉS PALESTINIENS : les deux parties reconnaissent « la nécessité d’un accord mutuel sur la question des réfugiés », mais sans jamais mentionner le droit au retour des réfugiés palestiniens de la guerre de 1948 et de leurs descendants, soit près de quatre millions de personnes.
Les réfugiés pourront s’établir dans le nouvel État palestinien ou dans des pays tiers.
Certains pourront revenir en Israël, mais l’État hébreu sera seul souverain pour décider de leur nombre, en tout état de cause faible (le principal promoteur israélien de l’accord, Yossi Beilin, estime que ce nombre n’excèderait pas 30 000).
– JÉRUSALEM : Israël et l’État palestinien auront leurs capitales « dans les secteurs de Jérusalem placés sous leurs souverainetés respectives ».
Selon les cartes, les Palestiniens auront la souveraineté sur la vieille ville, située dans la partie orientale (arabe) de la ville, à l’exception du quartier juif et du Mur des lamentations.
Presque tous les quartiers de colonisation juifs créés depuis 1967 dans la partie est seront sous souveraineté israélienne.
L’esplanande des Mosquées sera sous souveraineté palestinienne avec un libre accès pour tous, supervisé par une force internationale, mais les juifs n’auront pas le droit de prier sur ce lieu, qu’ils appellent le mont du Temple. Les fouilles archéologiques ne seront pas autorisées sur le site sans accord des deux parties.
– TERRORISME ET SÉCURITÉ : les deux parties rejettent le terrorisme et la violence sous toutes leurs formes et poursuivront des politiques conformes à ces principes.
Une force multinationale sera créée pour garantir l’application de l’accord.
Israël pourra maintenir une petite présence militaire dans la vallée du Jourdain, sous l’autorité de la force multinationale, pendant les trois ans qui suivront le retrait des forces israéliennes du reste de l’État palestinien.
La Palestine sera un État démilitarisé et les passages frontaliers seront supervisés par la force multinationale.
– PRISONNIERS : tous les détenus palestiniens emprisonnés avant mai 1994 pour des actes liés au conflit seront immédiatement libérés, ainsi que tous les enfants, les femmes et les détenus en mauvaise santé.
Les Palestiniens emprisonnés après mai 1994 seront libérés dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord, sauf dans des « cas exceptionnels » non précisés.


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