Le ministre de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, a annoncé hier la publication d’un guide de l’assurance-auto obligatoire pour les dommages corporels. Ce guide a été publié par l’Institut national pour l’assurance-auto obligatoire, en coopération avec l’Association des compagnies d’assurances au Liban et l’institution américaine Amideast.
Le livret, qui a paru en 600 000 exemplaires, comporte 16 réponses aux questions les plus courantes que se posent les citoyens sur la couverture obligatoire des dommages corporels.
Le guide contient également un tableau des montants des primes et des couvertures pour les différents véhicules, ainsi qu’un contrat modèle d’assurance-auto obligatoire.
M. Hamadé a rappelé aux automobilistes qu’ils peuvent recourir à un comité d’arbitrage pour l’assurance auprès du ministère de l’Économie et du Commerce en cas de litige ou d’erreur, pour éviter aux parties de se lancer dans des procédures judiciaires. Les requêtes peuvent être adressées au comité d’arbitrage au numéro suivant : 01/746318.
Le ministre a par ailleurs appelé les compagnies à rembourser les assurés qui ont payé en avril des montants supérieurs à la prime fixée par la suite.
M. Hamadé a ajouté que son ministère examine avec le Parlement le moyen d’élargir le champ d’application de la loi, afin qu’elle englobe, d’ici à un an, non seulement les dommages corporels, mais également les dommages matériels.
En ce qui concerne les véhicules étrangers, le ministre a souligné que les détenteurs de la carte orange, adoptée en Syrie, au Liban et en Jordanie, en vertu de la convention Trip Tick, peuvent entrer au Liban sans problème, tandis que les ressortissants des pays avec lesquels le Liban n’a pas signé un tel accord, comme l’Arabie saoudite par exemple, doivent payer une prime d’assurance obligatoire et provisoire aux frontières, en fonction de la durée de leur séjour dans le pays. Dans le cas contraire, et s’ils ne sont pas assurés, ils seront tenus responsables des dommages qu’ils provoquent. D’autre part, tout Libanais souhaitant quitter le territoire national avec sa voiture doit demander cette carte auprès des quatre postes situés aux frontières libanaises, a-t-il rappelé.
Le guide est disponible auprès des compagnies d’assurances, des centres de perception de la mécanique ainsi que sur le site Internet du ministère de l’Économie et du Commerce (www.economy.gov.lb). LibanPost se chargera également de distribuer le livret aux particuliers et aux institutions.
R.M.
Le livret, qui a paru en 600 000 exemplaires, comporte 16 réponses aux questions les plus courantes que se posent les citoyens sur la couverture obligatoire des dommages corporels.
Le guide contient également un tableau des montants des primes et des couvertures pour les différents véhicules, ainsi qu’un contrat modèle d’assurance-auto obligatoire.
M. Hamadé a rappelé aux automobilistes qu’ils peuvent recourir à un comité d’arbitrage pour l’assurance auprès du ministère de l’Économie et du Commerce en cas de litige ou d’erreur, pour éviter aux parties de se lancer dans des procédures judiciaires. Les requêtes peuvent être adressées au comité d’arbitrage au numéro suivant : 01/746318.
Le ministre a par ailleurs appelé les compagnies à rembourser les assurés qui ont payé en avril des montants supérieurs à la prime fixée par la suite.
M. Hamadé a ajouté que son ministère examine avec le Parlement le moyen d’élargir le champ d’application de la loi, afin qu’elle englobe, d’ici à un an, non seulement les dommages corporels, mais également les dommages matériels.
En ce qui concerne les véhicules étrangers, le ministre a souligné que les détenteurs de la carte orange, adoptée en Syrie, au Liban et en Jordanie, en vertu de la convention Trip Tick, peuvent entrer au Liban sans problème, tandis que les ressortissants des pays avec lesquels le Liban n’a pas signé un tel accord, comme l’Arabie saoudite par exemple, doivent payer une prime d’assurance obligatoire et provisoire aux frontières, en fonction de la durée de leur séjour dans le pays. Dans le cas contraire, et s’ils ne sont pas assurés, ils seront tenus responsables des dommages qu’ils provoquent. D’autre part, tout Libanais souhaitant quitter le territoire national avec sa voiture doit demander cette carte auprès des quatre postes situés aux frontières libanaises, a-t-il rappelé.
Le guide est disponible auprès des compagnies d’assurances, des centres de perception de la mécanique ainsi que sur le site Internet du ministère de l’Économie et du Commerce (www.economy.gov.lb). LibanPost se chargera également de distribuer le livret aux particuliers et aux institutions.
R.M.
Le ministre de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, a annoncé hier la publication d’un guide de l’assurance-auto obligatoire pour les dommages corporels. Ce guide a été publié par l’Institut national pour l’assurance-auto obligatoire, en coopération avec l’Association des compagnies d’assurances au Liban et l’institution américaine Amideast. Le livret, qui a paru en 600 000 exemplaires, comporte 16 réponses aux questions les plus courantes que se posent les citoyens sur la couverture obligatoire des dommages corporels. Le guide contient également un tableau des montants des primes et des couvertures pour les différents véhicules, ainsi qu’un contrat modèle d’assurance-auto obligatoire.M. Hamadé a rappelé aux automobilistes qu’ils peuvent recourir à un comité d’arbitrage pour l’assurance...
