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Actualités

Opinion Le droit à l’eau et les périls de la privatisation

L’eau est la source de la vie. Accéder à cette source est un droit fondamental pour tous sans disparité ethnique ou financière. Assurer ainsi l’accès à l’eau devient une responsabilité collective. Chacun est supposé recevoir l’eau pour sa propre consommation dans des conditions conformes aux normes reconnues, pour chaque usage, par les États et les organisations internationales.
Depuis l’Antiquité, les sources et les points d’eau étaient les points d’approvisionnement et de rencontre des personnes vivant dans leur entourage. De nos jours, et pour 75 % de l’humanité, l’ouverture d’un robinet disponible à domicile permet de recevoir l’eau potable et de l’utiliser pour ses propres besoins. L’évolution, en termes de qualité, qu’a connue l’eau au cours du temps ne tient pas particulièrement à sa composition mais beaucoup plus à sa disponibilité en quantité suffisante et à la pollution grandissante qui affecte les diverses sources, jadis propres : rivières, retenues et nappes souterraines.
Les besoins en eau d’une population doivent satisfaire ses activités agricoles, subvenir à sa consommation en eau potable et répondre aux besoins de son développement industriel. Partout dans le monde, le gros des besoins va à l’agriculture. Suivent, selon le degré de développement des pays, les besoins exigés par l’industrie pour finir avec ceux, croissants et incompressibles, en eau potable. Tous les gouvernements sont concernés par le devoir de fournir l’eau à tous les usagers dans des conditions économiques inhérentes à chaque secteur d’utilisation.
À ce titre, à l’horizon 2020, le Liban, avec une population moyenne de 5 millions d’habitants et avec un objectif modeste qui porte sur l’irrigation des deux tiers de ses terrains irrigables seulement, soit 130 000 ha, voit l’ensemble de ses besoins atteindre les deux milliards de mètres cubes par an. Face à une pareille situation, le Liban doit se poser, compte tenu de son bilan hydrologique moyen annuel, de sérieuses questions sur la disponibilité de ses ressources dans le futur. En particulier, il devrait exploiter ses eaux de surface, gérer et protéger parcimonieusement ses réserves souterraines et construire des aménagements hydrauliques : barrages et lacs collinaires, et ce en tenant compte des conditions économiques et géologiques, souvent difficiles, des sites potentiels. Le tout accompagné d’une gestion rigoureuse de la distribution et d’une lutte contre les fuites dans les différents réseaux qui devront être réhabilités.

Intervention du secteur privé
Cette course à la recherche de l’eau douce, la rareté de cet « or bleu », l’augmentation du coût des approvisionnements d’une part et du traitement de l’eau induit par les pollutions des ressources superficielles et profondes d’autre part ont poussé les groupes privés – et plus particulièrement ceux liés au métier de l’eau – à s’intéresser à la dimension économique de cette matière dans toutes ses étapes. Les considérations historiques, culturelles et éthiques feront long feu dans la bataille des marchés.
La substitution du secteur privé au secteur public, dans la fourniture et la distribution de l’eau potable, se présente sous plusieurs formes juridiques dans différents pays suivant le type d’intervention.
Au Liban, et à ce jour, c’est le service public qui assure le financement de l’ensemble des investissements nécessaires au captage de l’eau, à son traitement, à sa distribution à l’usager, à la collecte des redevances ainsi qu’à une partie de l’exploitation et de l’entretien de tous ces systèmes. Les montants alloués à l’ensemble de ces opérations provenaient en grande partie, Beyrouth excepté, de fonds avancés par le budget de l’État aux différents Offices de l’eau. Ceci met à l’évidence la participation de tous les contribuables au financement de l’approvisionnement en eau.
Marginaliser cet effort consenti au fil des années au profit de formes de privatisations sauvages revient à renier au citoyen le droit de bénéficier des sacrifices qu’il a consentis.
L’objectif de la privatisation des quatre futurs Offices de l’eau groupés, à savoir Beyrouth et le Mont-Liban, le Nord, le Liban-Sud et la Békaa, doit être clairement défini dans le cadre d’une législation adaptée.
Apporter un soutien technique spécialisé pour le fonctionnement des stations de traitement et de relevage de l’eau potable, améliorer la qualité du service de distribution d’une eau propre au consommateur et assurer une gestion moderne de la collecte représentent des missions qui devraient être confiées à des sociétés spécialisées, dans le cadre de contrats de durée déterminée.
La direction des Offices, la majeure partie des équipes de fonctionnement et de maintenance, la fixation de la tarification, la collecte des redevances ainsi que la politique de développement resteraient du ressort de l’Administration.
L’Office des eaux de Beyrouth, avec certaines lacunes dans les missions citées ci-haut et qui peuvent être surmontées, a réalisé, en l’an 2000, avec la tarification peu élevée en vigueur et une collecte des redevances incomplète, un programme de développement et de rénovation soutenu de ses installations et un excédent annuel de sept millions de dollars environ.
L’application correcte des missions des sociétés spécialisées en technique et gestion assurera des montants importants supplémentaires au bénéfice du service public qui lui permettront de financer son développement futur et dégager des subsides qui seront alloués à des secteurs publics moins nantis.
Agir pour la privatisation du secteur de l’eau sous le prétexte des seules défaillances de l’Administration ne peut être retenu. Car l’extrapolation de ce raisonnement à l’Administration, dont l’autorité annonce avec éclat sa volonté d’opérer un assainissement, met en cause l’ensemble du programme d’assainissement de l’Administration publique.
Le droit d’accéder à l’eau doit aller de pair avec l’obligation de régler le coût qui revient à l’Administration pour assurer le précieux liquide à chaque consommateur et dans chaque secteur. Ce prix devra tenir compte de l’amortissement des investissements exécutés, des programmes et investissements futurs, ainsi que des conditions économiques du secteur de la consommation, à savoir : besoins directs en eau potable, agriculture, industrie.
Par contre, laisser le soin aux sociétés du secteur privé et aux lois du marché de fixer le prix de l’eau, c’est pousser les pouvoirs publics à se désister de leur droit élémentaire à disposer de cette ressource fondamentale et faciliter une mainmise des sociétés privées (et à leurs capitaux dont on ignore l’origine) sur un bien naturel et écologique donné par la nature et qui fait partie du patrimoine des hommes.
Exploiter cette matière à fond par le secteur privé, dont l’objectif le plus élémentaire est d’en tirer le maximum de profit, va peser lourdement sur le montant des redevances des consommateurs et va altérer le droit naturel de l’individu de disposer de l’eau pour vivre.
Le recours à la privatisation partielle ou totale, avec cession de propriété, de certains secteurs de production ou de services assurés jusqu’à présent par l’État comme l’électricité et les télécommunications, peut être porteur de recettes et justifié pour chaque cas dans un cadre juridique adéquat et une politique cohérente de gestion de la dette publique. Par contre, le passage à une privatisation de l’eau potable doit intervenir en dernier recours pour un grand nombre de pays, y compris le nôtre.
Antoine MEOUCHY
Ingénieur ponts
et chaussées
L’eau est la source de la vie. Accéder à cette source est un droit fondamental pour tous sans disparité ethnique ou financière. Assurer ainsi l’accès à l’eau devient une responsabilité collective. Chacun est supposé recevoir l’eau pour sa propre consommation dans des conditions conformes aux normes reconnues, pour chaque usage, par les États et les organisations internationales.Depuis l’Antiquité, les sources et les points d’eau étaient les points d’approvisionnement et de rencontre des personnes vivant dans leur entourage. De nos jours, et pour 75 % de l’humanité, l’ouverture d’un robinet disponible à domicile permet de recevoir l’eau potable et de l’utiliser pour ses propres besoins. L’évolution, en termes de qualité, qu’a connue l’eau au cours du temps ne tient pas particulièrement à sa...