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Actualités

Les étapes du processus de négociations

– Plan global d’accession à l’OMC
– Mémorandum du Liban sur son régime de commerce extérieur (15 mai 2001)
– Réponse à la première série de questions posées par les États membres de l’OMC à propos du mémorandum sur le commerce extérieur (17 mai 2002)
– Réponse à la deuxième série de questions posées par les États membres de l’OMC à propos du mémorandum sur le commerce extérieur (6 mars 2003)
– Document ACC/9 sur la législation libanaise concernant la propriété intellectuelle, l’étendue de son application. Une première version du document a été préparée en mai 2002 par USAid, et une deuxième version est en cours de préparation.
– Première réunion de négociations pour l’accession du Liban à l’OMC à Genève (14 octobre 2002)
– Document ACC/5 sur le régime des services au Liban. Une première version a été préparée en 2002 et elle est actuellement en cours de révision.
– Recensement complet des mesures non tarifaires qui affectent le commerce, dont les licences et les interdictions (6 mars 2003)
– Le deuxième round des négociations pour l’accession du Liban à l’OMC est prévu fin octobre à Genève.
– Plan global d’accession à l’OMC – Mémorandum du Liban sur son régime de commerce extérieur (15 mai 2001) – Réponse à la première série de questions posées par les États membres de l’OMC à propos du mémorandum sur le commerce extérieur (17 mai 2002) – Réponse à la deuxième série de questions posées par les États membres de l’OMC à propos du mémorandum sur le commerce extérieur (6 mars 2003) – Document ACC/9 sur la législation libanaise concernant la propriété intellectuelle, l’étendue de son application. Une première version du document a été préparée en mai 2002 par USAid, et une deuxième version est en cours de préparation. – Première réunion de négociations pour l’accession du Liban à l’OMC à Genève (14 octobre 2002) – Document ACC/5 sur le régime des services au...