Le vice-président du Conseil des ministres, Issam Farès, a été débouté en justice, hier, par la Cour de cassation du Mont-Liban dans une action engagée au mois de novembre 2000, contre la compagnie de télévision LBCI. M. Farès exigeait que la compagnie respecte un engagement pris par M. Pierre Daher, PDG de la compagnie, lui donnant droit de désigner une personne pour superviser le bulletin des nouvelles et les programmes politiques diffusés par la compagnie. M. Daher avait respecté cet engagement au cours de la période qui avait suivi l’acquisition par MM. Farès et Frangié d’actions dans la compagnie. Toutefois, il y avait mis fin quelques mois plus tard. La Cour de cassation a confirmé mercredi un jugement en appel prononcé le 15 juillet 2002 par la cour d’appel civile du Mont-Liban, mettant ainsi fin au litige. La Cour a considéré que l’accord passé entre MM. Daher et Farès n’engageait pas la LBCI en tant que compagnie et devait être considéré comme un accord sous seing privé ne produisant pas d’effets légaux. Il y a lieu de signaler que M. Sleimane Frangié s’était associé à M. Farès pour engager l’action contre M. Daher, mais qu’il s’en était désisté après le jugement de la cour d’appel. En première instance, les deux hommes s’étaient pourvus devant le tribunal des référés, qui s’était déclaré incompétent.
Le vice-président du Conseil des ministres, Issam Farès, a été débouté en justice, hier, par la Cour de cassation du Mont-Liban dans une action engagée au mois de novembre 2000, contre la compagnie de télévision LBCI.M. Farès exigeait que la compagnie respecte un engagement pris par M. Pierre Daher, PDG de la compagnie, lui donnant droit de désigner une personne pour superviser le bulletin des nouvelles et les programmes politiques diffusés par la compagnie.M. Daher avait respecté cet engagement au cours de la période qui avait suivi l’acquisition par MM. Farès et Frangié d’actions dans la compagnie. Toutefois, il y avait mis fin quelques mois plus tard.La Cour de cassation a confirmé mercredi un jugement en appel prononcé le 15 juillet 2002 par la cour d’appel civile du Mont-Liban, mettant ainsi fin au litige.La...
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