Cent projets de loi traînent encore en commissions parlementaires...

Il n’y a pas que les ministres qui traînent les pieds, pour telle ou telle raison, lorsque les parlementaires leur adressent une question, une interpellation, ou leur envoient une proposition de loi ou une recommandation. Les députés, eux aussi, sont loin d’être toujours à la hauteur de leur tâche : légiférer et contrôler. Très significatifs sont les chiffres des dossiers transmis par le Parlement jusqu’en décembre 2002, puisqu’en deuxième place arrivent les (simples) recommandations, et que sont bonnes dernières les questions et autres interpellations. C’est-à-dire le cœur du contrôle du gouvernement et de son action. Pire encore : le travail des quinze commissions parlementaires. Près de cent projets de loi envoyés par le gouvernement en commissions n’ont toujours pas été menés à bout. Bonnes dernières (paresse ou motifs politiques) : la commission des Finances et du Budget, ainsi que celle de l’Administration et de la Justice. D’autres projets dorment, volontairement, au fond des tiroirs du président de la Chambre, Nabih Berry : le projet de loi, datant du 19/09/02, portant sur la réduction des émoluments et des indemnités des pouvoirs publics, des présidents et des anciens députés; un autre, en date du 12/07/01 portant sur les propriétés immobilières de l’État ; un troisième, en date du 30/06/99, portant sur la comparution en justice des présidents et des ministres. Quant aux 97 autres projets de loi non encore examinés par les commissions, ils portent sur des sujets aussi variés que le code pénal, la nomination des fonctionnaires de première catégorie, le Casino du Liban, etc. Z.M.