L’Administration américaine se mettra en conformité avec la décision en appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), confirmant hier l’incompatibilité avec les règles OMC d’une disposition des douanes américaines consistant à reverser aux entreprises des taxes antidumping, a annoncé le représentant pour le Commerce, Robert Zoellick. « Dans ce cas comme dans les autres, les États-Unis chercheront à se mettre en accord avec leurs obligations dans le cadre de l’OMC », a souligné M. Zoellick dans un communiqué publié après l’annonce de la décision de l’OMC de donner tort aux États-Unis sur ces dispositions connues sous le nom d’amendement Byrd. Les États-Unis avaient fait appel en octobre 2002 d’une première condamnation par un panel (groupe d’experts indépendants) de l’OMC. Cette dernière décision en appel est définitive. M. Zoellick a également annoncé que ses services examinaient la décision en appel de l’OMC « afin de trouver les meilleures options pour se mettre en conformité » avec les règles de l’OMC. Ces options seront discutées avec les commissions compétentes en la matière au Congrès, notamment les commissions des Voies et Moyens et des Finances de la Chambre des représentants. L’Union européenne et dix autres membres de l’OMC avaient porté collectivement plainte en juillet 2001 contre les États-Unis au sujet de l’amendement Byrd, qui prévoit le versement des taxes antidumping collectées par les douanes aux compagnies ayant dénoncé les cas litigieux. Selon les services du représentant pour le Commerce, les Américains vont tenter de s’entendre avec les 11 parties plaignantes sur un délai raisonnable pour la mise en conformité avec les décisions de l’OMC. Néanmoins, M. Zoellick a rappelé que cette décision en appel ne modifiait pas l’ensemble des lois américaines en matière d’antidumping et de dispositions de compensations pour les entreprises américaines. « Les États-Unis continueront à renforcer vigoureusement ces lois pour s’assurer que les industries, les agriculteurs et les travailleurs américains ne soient pas soumis à la concurrence d’importations inéquitables », a souligné M. Zoellick.
L’Administration américaine se mettra en conformité avec la décision en appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), confirmant hier l’incompatibilité avec les règles OMC d’une disposition des douanes américaines consistant à reverser aux entreprises des taxes antidumping, a annoncé le représentant pour le Commerce, Robert Zoellick. « Dans ce cas comme dans les autres, les États-Unis chercheront à se mettre en accord avec leurs obligations dans le cadre de l’OMC », a souligné M. Zoellick dans un communiqué publié après l’annonce de la décision de l’OMC de donner tort aux États-Unis sur ces dispositions connues sous le nom d’amendement Byrd. Les États-Unis avaient fait appel en octobre 2002 d’une première condamnation par un panel (groupe d’experts indépendants) de l’OMC. Cette dernière...
