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Actualités

Liban Prorogation du délai pour la déclaration de la TVA

Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a publié une note prévoyant la prorogation du délai de la déclaration régulière de la taxe sur la valeur ajoutée et du paiement des sommes dues pour le quatrième trimestre de l’année 2002. Le délai, qui prend fin en principe le 20 janvier 2003, a été reporté au 3 février . La note précise que cette mesure a été prise car c’est la première fois que les comptes sont clôturés après l’entrée en vigueur de la loi sur la TVA et en vue de faciliter les formalités aux assujettis.
Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a publié une note prévoyant la prorogation du délai de la déclaration régulière de la taxe sur la valeur ajoutée et du paiement des sommes dues pour le quatrième trimestre de l’année 2002. Le délai, qui prend fin en principe le 20 janvier 2003, a été reporté au 3 février . La note précise que cette mesure a été prise car c’est la première fois que les comptes sont clôturés après l’entrée en vigueur de la loi sur la TVA et en vue de faciliter les formalités aux assujettis.