FISCALITÉ Le RDCL réclame des exemptions de pénalités

Le Rassemblement des dirigeants et des chefs d’entreprise libanais a réclamé pour ses membres l’exemption pendant six mois des pénalités relatives à la déclaration de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les biens-fonds bâtis, le droit de succession, la taxe sur la valeur ajoutée et l’ensemble des taxes municipales. La demande a été formulée hier à l’issue d’une réunion du conseil d’administration de cet organisme. Les chefs d’entreprise considèrent que ces pénalités sont le plus souvent injustifiées car elles résultent de divergences d’interprétation des lois et des décrets d’application, en particulier, ceux qui concernent la TVA. Le RDCL souhaite par ailleurs que la taxe sur les salaires et les appointements ne soit pas réclamée mensuellement pour éviter de « submerger » les contribuables sous les formalités. Il demande aussi la prorogation de la régularisation fiscale afin qu’elle couvre les exercices 2000 et 2001, étant donné que certains pays ont recours à ce type de régularisation à l’occasion de l’introduction de la TVA.