Informatique Microsoft gagne une manche dans son procès antitrust

Le groupe Microsoft a gagné une manche face au gouvernement américain avec la décision de la Cour suprême hier de renvoyer devant une cour d’appel le dossier antitrust contre le géant des logiciels. «L’appel direct est rejeté», a annoncé la Cour suprême, en référence à la procédure d’appel accélérée, demandée par le département de la Justice. Le gouvernement souhaitait court-circuiter cette dernière dans l’étude du dossier antitrust contre le géant des logiciels, après que Microsoft eut fait appel de sa condamnation. Le juge Thomas Jackson, qui avait présidé le procès antitrust contre Microsoft intenté par le gouvernement américain, avait ordonné le 7 juin son démantèlement en deux sociétés distinctes, avec des restrictions posées à son activité commerciale. Comme ces sanctions sont suspendues pendant la procédure d’appel, Microsoft avait tout intérêt à ce que la procédure suive son cours habituel. À l’inverse, le département de la Justice souhaitait accélérer le mouvement, et invoquait à l’appui l’intérêt national en raison de l’importance du groupe de logiciels dans l’économie américaine et mondiale. Le juge Jackson s’était rendu aux arguments du gouvernement, en l’autorisant à envoyer le dossier directement devant la Cour suprême. Cette procédure d’appel accélérée est prévue par le Congrès dans les affaires antitrust de grande importance pour le public. En gagnant du temps, Microsoft gagne des points, selon les analystes. L’action du groupe gagnait 2 1/4 dollars à 63 1/2 dollars deux heures après la décision de la Cour suprême. Microsoft a tout à gagner d’une procédure devant la Cour d’appel, selon les analystes. La Cour a déjà donné gain de cause une fois, en juin 1998, au groupe dirigé à l’époque par Bill Gates en affirmant que son intégration du logiciel de navigation sur l’Internet, Internet Explorer, dans son système d’exploitation Windows ne violait pas la loi antitrust américaine. Cependant, les adversaires du groupe soulignent que la décision de la Cour suprême ne préjuge pas de l’issue finale de l’affaire. «La Cour s’est prononcée sur un échéancier, pas sur le fond», a remarqué Ed Black, président de l’Association des industries de l’informatique et des communications, qui a pris le parti du gouvernement. Le passage du dossier devant la cour d’appel va retarder la procédure de 12 à 18 mois, selon M. Black, qui, même s’il s’avoue déçu, reste persuadé que «quelle que soit la décisi,on de la cour d’appel, nous nous retrouverons ensuite devant la Cour suprême». D’ici là, la nouvelle administration qui sera mise en place par le futur président américain pourrait décider de régler ce conflit à l’amiable.