En bref Russie Poutine suspend deux lois régionales contraires à la Constitution
le 05 septembre 2000 à 00h00
Le président russe Vladimir Poutine a suspendu par décrets deux lois adoptées par deux régions de Russie, estimant que ces textes «contredisent» la Constitution fédérale, a rapporté le service de presse du Kremlin. Le premier texte signé par le président de la république d’Ingouchie interdisait toutes les transactions immobilières aux citoyens qui n’ont pas été enregistrés par les services locaux de l’immigration. Selon M. Poutine, cette mesure viole une clause de la Constitution qui garantit la liberté de déplacement en Russie. Le deuxième texte adopté par l’administration de la région d’Orenbourg (Oural) visait à réglementer l’abattage du bétail. Pour le Kremlin, ce texte contredit également la Constitution et la législation russes, notamment une loi sur la concurrence en matière d’élevage. M. Poutine a lancé une réforme du pouvoir régional réduisant largement les prérogatives des gouverneurs et visant à limiter l’autonomie des 89 sujets de la Fédération russe, et se bat pour une harmonisation des législations régionales avec les lois fédérales.
Le président russe Vladimir Poutine a suspendu par décrets deux lois adoptées par deux régions de Russie, estimant que ces textes «contredisent» la Constitution fédérale, a rapporté le service de presse du Kremlin. Le premier texte signé par le président de la république d’Ingouchie interdisait toutes les transactions immobilières aux citoyens qui n’ont pas été enregistrés par les services locaux de l’immigration. Selon M. Poutine, cette mesure viole une clause de la Constitution qui garantit la liberté de déplacement en Russie. Le deuxième texte adopté par l’administration de la région d’Orenbourg (Oural) visait à réglementer l’abattage du bétail. Pour le Kremlin, ce texte contredit également la Constitution et la législation russes, notamment une loi sur la concurrence en matière d’élevage....
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