Les arguments financiers ne suffisent pas

Le facteur financier est de plus en plus évoqué dans l’affaire des licenciements massifs d’enseignants en fin d’année. Le marasme économique dont souffre un nombre grandissant d’établissements privés n’est plus un secret. Mais cela justifie-t-il le licenciement sans paiement d’indemnités comme on le constate de plus en plus souvent ? Pour les écoles en faillite, les indemnités des enseignants sont considérées comme des créances privilégiées, c’est-à-dire devant être réglées en priorité. Certaines écoles auraient recours à ce subterfuge pour ne pas payer leur dû. D’ailleurs, dans le cas de difficultés passagères, ce n’est pas à l’enseignant de supporter les frais de la situation critique de l’établissement. Et si c’est justifié que la crise est chronique, il ne suffit pas de s’en prévaloir pour le licenciement. Encore faut-il que l’école fournisse des preuves de ses difficultés financières et, comme l’indique le code du travail (bien que non applicable aux enseignants), notifie le ministère du Travail. Celui-ci, à son tour, a la charge d’enquêter pour confirmer ou non ces allégations. Aucun article traitant spécifiquement de cette question n’existe pas dans la loi de 1956 (qui organise la profession). Mais les principes généraux requièrent le recours à une expertise devant le tribunal. En effet, il s’agit de répondre à la question suivante : même en cas d’incapacité de paiement, pourquoi l’établissement a-t-il choisi de licencier tel ou tel enseignant et pas d’autres ?