Paris promet de publier un cahier des charges

Le gouvernement français publiera dans les prochains jours le cahier des charges pour les licences de téléphonie mobile de troisième génération (UMTS). «Tout est bouclé et l’appel à candidatures sera publié au Journal officiel d’ici à quelques jours, en tous cas avant la fin du mois», a assuré le secrétariat d’État à l’Industrie. Le ministère des Finances avait affirmé à la fin juillet – date initialement fixée pour la publication du cahier des charges – qu’il n’y avait aucun retard dans le dossier, et a démenti que la finalisation des modalités financières pose un quelconque problème. L’Agence de régulation des télécommunications (ART) a confirmé de son côté qu’elle avait envoyé au gouvernement la remise à jour de ses propositions. Le secrétaire d’État à l’Industrie Christian Pierret, chargé des Télécommunications, est actuellement en voyage en Corée, mais «toutes les décisions sont prises», a-t-on encore indiqué au secrétariat d’État. L’un des membres du collège de l’ART avait expliqué fin juillet que des questions financières retardaient la publication de ce cahier des charges. Les montants décevants atteints par les enchères néerlandaises pour l’attribution de licences UMTS d’abord, puis les sommes faramineuses atteintes par les enchères allemandes ces derniers jours pourraient faire hésiter le gouvernement français sur les modalités financières d’attribution des licences annoncées début juin. À l’issue d’une polémique sur le bien-fondé d’une attribution aux enchères et sur les recettes qu’elles pourraient rapporter, le ministre français de l’Économie Laurent Fabius avait annoncé que la France allait attribuer chacune des quatre licences UMTS à un prix fixé d’avance, soit 32,5 milliards de francs payables sur 15 ans (4,95 milliards d’euros, soit 19,8 milliards d’euros au total).