Fessée légale

Certains châtiments corporels infligés aux enfants, comme la fessée, ne violent en rien les droits de ces derniers, a jugé un tribunal canadien. Il est cependant temps que les lois autorisant l’usage «raisonnable» de la force, «dans certaines circonstances», pour punir un enfant soient resserrées, a affirmé la Cour supérieure de l’Ontario. Le juge David McCombs a ainsi rejeté une requête d’une association de défense de l’enfance qui réclamait l’abrogation pure et simple d’un article du Code criminel canadien permettant de tels châtiments. La Fondation canadienne pour les enfants, la jeunesse et la loi avait plaidé que l’article 43, adopté il y a 108 ans, était trop souvent invoqué comme défense par les parents, maîtres d’école ou gardiennes accusés en justice d’abus physiques sur des enfants. Le juge McCombs a reconnu que les mentalités évoluaient et que la société tolérait de moins en moins que des enfants soient victimes de châtiments corporels. «Il y a de plus en plus de preuves que même les formes douces de châtiment corporel n’accomplissent rien de bon et qu’elles peuvent même nuire» au développement de l’enfant, a écrit le juge. Cependant, a-t-il ajouté, «les parents et les enseignants doivent disposer d’une certaine latitude pour s’acquitter des responsabilités que leur impose la loi (...) à l’égard des enfants». Un des avocats de la Fondation pour les enfants, Cheryl Milne, a indiqué qu’elle prévoyait de faire appel de ce jugement.