France Le tribunal autorise le départ du bateau-école russe Sedov

Le tribunal de grande instance de Brest (ouest) a décidé lundi la levée de la saisie du Sedov, voilier-école russe bloqué dans cette ville à la demande d’une société suisse souhaitant recouvrer quelque 63 millions de dollars de créances auprès de la Fédération de Russie. La société d’import-export Noga, qui réclame 63 millions de dollars à la Russie pour le paiement de produits livrés en 1992, voulait mettre en vente le voilier – qui participait en France à une régate internationale – pour récupérer son dû. Le président du tribunal, Bertrand Louvel, a ordonné «la mainlevée immédiate, entière et définitive» de la saisie du quatre mâts russe. L’Université de Mourmansk a bien été considérée par le tribunal comme une personne moralement et juridiquement autonome de l’État russe. M. Louvel a toutefois considéré que le bateau n’était pas «patrimoine de l’université» et qu’elle n’en avait qu’un droit de gestion. Reprenant point par point les arguments développés vendredi, lors de l’audience, par les différentes parties, M. Louvel a affirmé que le Sedov n’était pas saisissable selon le code civil russe. Selon lui, la Fédération de Russie «répond certes sur ses biens propres de ses obligations, à l’exception des biens affectés en gestion opérationnelle à des personnes juridiquement indépendantes».