Microsoft s’est opposé sans surprise lundi à la demande du gouvernement américain d’envoyer directement le dossier à la Cour suprême. Pour Microsoft, cette demande est une «diversion» qui pourrait retarder de plusieurs mois la procédure d’appel engagée la semaine dernière par le groupe de Bill Gates. Dans un document remis au juge Thomas Jackson, qui doit transmettre cette demande du gouvernement à la Cour suprême, Microsoft affirme que la loi antitrust sur la procédure accélérée ne concerne que les procès dans lesquels l’État fédéral est le plaignant, et non pas les États. 19 États sont associés à la plainte contre le géant des logiciels. Par ailleurs, la rapidité d’action de la cour d’appel, qui s’est immédiatement saisie du dossier, montre qu’elle «n’a pas l’intention de laisser traîner le dossier», relève Microsoft. Le gouvernement veut de son côté privilégier la procédure accélérée en envoyant immédiatement le dossier à la Cour suprême. Microsoft relève que la Cour suprême est sur le point de suspendre ses travaux pour l’été, et que sa décision de se saisir ou non de l’affaire pourrait être repoussée à octobre.
Microsoft s’est opposé sans surprise lundi à la demande du gouvernement américain d’envoyer directement le dossier à la Cour suprême. Pour Microsoft, cette demande est une «diversion» qui pourrait retarder de plusieurs mois la procédure d’appel engagée la semaine dernière par le groupe de Bill Gates. Dans un document remis au juge Thomas Jackson, qui doit transmettre cette demande du gouvernement à la Cour suprême, Microsoft affirme que la loi antitrust sur la procédure accélérée ne concerne que les procès dans lesquels l’État fédéral est le plaignant, et non pas les États. 19 États sont associés à la plainte contre le géant des logiciels. Par ailleurs, la rapidité d’action de la cour d’appel, qui s’est immédiatement saisie du dossier, montre qu’elle «n’a pas l’intention de laisser traîner...