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Actualités - Chronologie

L'Etat pourrait saisir les comptes des deux opérateurs

Le Conseil des ministres a décidé de poursuivre l’application du contrat de BOT et de réclamer à Cellis et à LibanCell le versement de pénalités pour les violations de contrat dont elles sont accusées. Il s’agit d’un acte administratif unilatéral et exécutoire contre lequel les deux compagnies ont engagé une procédure. Le ministre des Télécommunications a déclaré qu’il avait la possibilité de saisir les fonds des opérateurs pour parvenir à ses fins. Il s’agit de 600 millions de dollars au moins, a déclaré M. Naaman. Les deux opérateurs refusent de payer, affirmant n’avoir commis aucune violation et reprochent au ministre de ne pas leur avoir communiqué le détail de ces pénalités. Selon un document confidentiel dont L’Orient-Le Jour a eu connaissance, l’État réclame à LibanCell 322 millions de dollars et 576 millions de dollars à Cellis, soit un total de 898 millions. L’essentiel de ces montants provieent de l’utilisation par les deux opérateurs des connexions PABX, ou micro-ondes. Selon le ministère, elles auraient dû payer à ce titre 658 millions de dollars (450 pour Cellis et 208 pour LibanCell). L’autre poste le plus important provient du manque à gagner lié aux lignes excédentaires commercialisées de façon illégale, selon le ministère, par les deux compagnies. Cellis devrait à ce titre 73 millions de dollars et LibanCell 59 millions, soit un total de 132 millions de dollars.
Le Conseil des ministres a décidé de poursuivre l’application du contrat de BOT et de réclamer à Cellis et à LibanCell le versement de pénalités pour les violations de contrat dont elles sont accusées. Il s’agit d’un acte administratif unilatéral et exécutoire contre lequel les deux compagnies ont engagé une procédure. Le ministre des Télécommunications a déclaré qu’il avait la possibilité de saisir les fonds des opérateurs pour parvenir à ses fins. Il s’agit de 600 millions de dollars au moins, a déclaré M. Naaman. Les deux opérateurs refusent de payer, affirmant n’avoir commis aucune violation et reprochent au ministre de ne pas leur avoir communiqué le détail de ces pénalités. Selon un document confidentiel dont L’Orient-Le Jour a eu connaissance, l’État réclame à LibanCell 322 millions de...