Parlement - Débat de trois heures sur le projet de fusion des ministères Les législatives auront lieu en deux étapes, le 27 août et le 3 septembre (photos)

Les élections législatives se dérouleront en deux temps au lieu de trois, le 27 août et le 3 septembre. Le ministre de l’Intérieur Michel Murr donnera aujourd’hui une conférence de presse pour donner de plus amples détails à ce sujet. Le regroupement des trois étapes en deux est notamment dû à la volonté du président de la Chambre Nabih Berry de prolonger la séance plénière afin de procéder au vote des principaux projets de loi en attente, parmi eux, la fusion des ministères et l’assurance vieillesse. L’Assemblée doit en outre élire deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel. De son côté, M. Murr a déclaré au sujet de l’opération législative en deux phases: «L’essentiel pour nous est que les élections se terminent le 10 septembre à cause des Jeux asiatiques qui doivent se dérouler au Liban. Nous devons commencer à prendre les mesures de sécurité adéquates à partir de cette date». Il a poursuivi : «De toute manière, du moment que nous disposons au ministère de l’Intérieur de la logistique nous permettant d’organiser les élections en deux étapes, nous les répartirons sur quinze jours au lieu de vingt. D’où le report du 20 au 27 août, car le 20 est une date trop rapprochée aux yeux des députés», a expliqué M. Murr avant de préciser qu’il se concertera dans ce cadre avec les présidents de la République et du Conseil. Il s’en est déjà entretenu avec M. Berry et celui-ci a estimé qu’il était préférable d’organiser le scrutin en deux étapes pour faciliter les choses aux électeurs. Par ailleurs, les commissions parlementaires entameront dès demain l’examen du projet de loi sur la fusion des ministères, des administrations et des conseils, article par article, après avoir entendu hier l’opinion du gouvernement répercutée par le ministre Murr. C’est M. Berry qui a présidé la réunion des commissions mixtes en présence des ministres Mohammed Youssef Beydoun, Sleiman Traboulsi, Nasser Saïdi, Michel Moussa, Ghazi Zeaïter, Issam Naaman et Anouar el-Khalil. La séance s’est notamment caractérisée par la virulence des interventions de certains parlementaires et par sa longueur. 71 députés y ont participé. D’aucuns parmi eux ont ainsi réclamé que cette question soit discutée et votée par la nouvelle Assemblée issue des prochaines élections. Selon ces députés, ce projet implique en effet une refonte de toute la structure étatique et donc une philosophie particulière de la chose publique. Mais après trois heures de discussions, le président Berry a tranché le débat en déclarant : «Le Parlement ne doit pas ralentir ou cesser ses activités en se considérant d’ores et déjà en vacances. Il lui incombe de légiférer jusqu’à la dernière heure de son mandat». Le chef de l’Assemblée a précisé dans ce cadre que le report des législatives accorderait un délai suffisant au Parlement actuel en vue de débattre et de voter ce projet ainsi que d’autres. Les députés qui ont été les plus virulents dans leur opposition au projet dans sa forme actuelle sont : Hussein Husseini, Béchara Merhej, Nassib Lahoud et Nayla Moawad. M. Husseini a déclaré à ce propos : «Les gouvernements successifs auraient dû élaborer une vision de la structure de l’État compatible avec l’esprit et la lettre de l’accord de Taëf. Au lieu de cela, les ministères se sont multipliés de manière inconsidérée au point d’aboutir à des conséquences presque catastrophiques». Il a poursuivi : «Nous appliquons aujourd’hui la même méthode en ne donnant pas suffisamment de temps à l’examen de la question. (...). Or il y a dans ce projet des points qui sont en contradiction avec le document d’entente nationale concernant en particulier les conseils qu’on veut substituer au ministère du Plan». Mme Moawad et M. Lahoud ont tous deux critiqué le timing choisi pour la présentation de ce projet. Mme Moawad s’est demandée : «Est-ce le moment opportun pour débattre d’un sujet de cette importance ?». De son côté, M. Lahoud a proposé que le projet soit débattu et voté par la nouvelle Assemblée. Il a critiqué d’autre part l’idée d’un conseil supérieur pour le Plan et le Développement. M. Lahoud a estimé qu’il était préférable de maintenir les Conseils du développement et de la reconstruction, de l’Exécution des projets de développement et de l’Exécution des grands projets de Beyrouth, le temps de leur permettre de réaliser les missions qui leur sont assignées. Après cela, les ministères concernés recouvreront leurs prérogatives dans ce domaine. En tout cas, selon M. Lahoud, il est inutile de créer un nouveau conseil, l’expérience de ce type d’institutions ayant échoué. D’autres députés ont critiqué dans ce sens l’absence d’un ministère du Plan. M. Murr a justifié la création d’un conseil supérieur pour le plan et le développement en invoquant les abus dont le CDR s’est rendu coupable en décidant directement des prêts à contracter sans passer par les ministères concernés. Il a en outre évoqué les salaires considérables versés aux employés de cette institution. Les précisions de Murr À sa sortie du siège de l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur a précisé que le projet de fusion avait déjà été élaboré depuis plus de deux ans par les trois présidents Élias Hraoui, Nabih Berry et Rafic Hariri. Le gouvernement actuel n’a donc fait que reprendre le même document de réformes ministérielles. Pourquoi n’a-t-il pas été appliqué en 1997 ? M. Murr répond : «À l’époque, huit à neuf ministres se seraient retrouvés sans portefeuilles, ce qui aurait porté à douze le nombre des ministres d’État alors que d’autres membres du gouvernement étaient détenteurs de deux portefeuilles. C’est donc pour cette raison qu’on a ajourné l’exécution du projet». Le vice-président du Conseil a en outre justifié la nécessité d’approuver le projet de fusion avant la formation du nouveau gouvernement en développant l’argumentation suivante : «Si le nouveau Cabinet se constitue sur base des portefeuilles actuels on devra en priver certains ministres pour peu que le projet de fusion soit adopté durant cette période». Selon lui, en deux mois le Parlement a tout le temps d’examiner ce projet. Et de conclure en rappelant qu’en définitive le dernier mot revient au Parlement qui, à partir de demain mercredi, procédera à l’examen et au vote du projet de loi, article par article. En réponse aux députés qui protestent contre le caractère anticonstitutionnel du projet de loi, M. Murr a déclaré : «Le gouvernement est convaincu de sa conformité à la Constitution et aux lois en vigueur. Si, à la lumière de l’opération de vote, ces députés estiment que ces articles sont anticonstitutionnels, ils peuvent toujours présenter un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel».