Les législations limitent la coopération internationale

Face à une «cybercriminalité» qui se joue des frontières, les policiers chargés de la combattre ne peuvent les ignorer en raison des multiples différences de législations entre les pays. C’est le cas, par exemple, en matière de paiement frauduleux par cartes bancaires de marchandises commandées grâce à Internet, comme l’explique le commissaire principal Marcel Vigouroux, patron de la Brigade centrale française pour la répression de la criminalité informatique (Bcrci). «Souvent, les sites victimes, qui auront donc à supporter le préjudice de l’escroquerie, sont aux États-Unis», précise-t-il, et les vérifications nécessaires sont à effectuer outre-Atlantique. Or, les autorités judiciaires et policières américaines sont obligées, comme leurs collègues étrangers dans leurs pays, d’agir dans le cadre légal. Si leur volonté de coopérer est totale, comme le souligne Marcel Vigouroux, les États-Unis ne peuvent passer outre les procédures. À leurs collègues français, ils rappelleront donc que «les vérifications des fichiers financiers spécifiques nécessitent la délivrance d’une assignation». Et celle-ci «ne peut être obtenue que par le biais d’une Commission rogatoire internationale (CRI) par voie diplomatique». La procédure de telles CRI est très formelle, donc lourde et surtout longue. Or, il y a plusieurs centaines d’affaires de ce type chaque année, dont le montant varie de 30 euros à 6 000 euros. Quelques-unes seulement atteignent les 150 000 euros. Alors, le commissaire Vigouroux ne le dit pas, mais lorsque le préjudice est faible, l’affaire n’ira pas jusqu’à la CRI et son auteur peut dormir tranquille.