L'industrie du tabac sous la menace d'une amende gigantesque

La justice américaine examine à partir d’aujourd’hui la pénalité massive qu’elle pourrait infliger à l’industrie du tabac, reconnue coupable en juillet 1999, lors d’un verdict historique, d’avoir vendu des produits en sachant qu’ils provoquent des maladies, dont des cancers. «La phase judiciaire de définition de l’amende est très importante, car elle pourrait conduire à une condamnation (du secteur) à plusieurs milliards de dollars», souligne Clark Freshman, un professeur de droit de Miami, spécialiste de l’affaire. Début avril, en application de la décision de juillet 1999, un tribunal de Miami (Floride) avait jugé, dans le cadre d’une plainte collective de fumeurs, que le tabac avait provoqué le cancer de trois malades et octroyé à ces derniers 12,7 millions de dollars de dommages et intérêts. «Ce jury a déjà estimé que fumer provoque différents cancers et d’autres maladies, et que la politique (suivie par les industriels) était suffisamment répréhensible pour justifier des dommages et intérêts. Il doit maintenant définir le montant de l’amende nécessaire pour punir les actes passés et empêcher qu’ils ne se reproduisent à l’avenir», ajoute-t-il. Au préalable, il devra étudier la valeur économique des fabricants de tabac et l’impact d’une amende sur la poursuite de leurs activités. Selon lui, les défenseurs des plaignants devraient faire valoir que seule une très forte amende peut avoir un impact sur les industriels. En cas de faible pénalité, les fabricants vont augmenter le prix de leurs produits et la faire ainsi payer par des fumeurs en état de dépendance, pourraient-ils ajouter, estime Clark Freshman. De leur côté, les industriels devraient répondre à cette argumentation en affirmant qu’une augmentation trop forte du prix de leurs cigarettes pousserait en fait les acheteurs à se tourner vers des produits concurrents moins chers, prédit le spécialiste. Jusqu’à 500 000 fumeurs malades de Floride peuvent prétendre à des dommages et intérêts dans le cadre du procès en cours. Selon des experts, l’amende pourrait atteindre en conséquence quelque 200 à 300 milliards de dollars et provoquer des faillites chez les industriels et instituts présents sur le banc des accusés : Philip Morris, R.J. Reynolds Tobacco Co., Brown and Williamson, Lorillard, Ligett et Brooke Group, le Council for Tobacco Research (Centre de recherche sur le tabac) et le Tobacco Institute. Les fabricants ont toujours clamé leur innocence, affirmant que les fumeurs étaient au courant des risques liés au tabac et qu’une plainte en nom collectif ne pouvait être déposée à leur encontre. En novembre 1998, l’industrie avait conclu un accord avec 46 États américains pour couvrir à hauteur de 206 milliards de dollars leurs dépenses médicales au profit des fumeurs.