Onze violations présumées

S’appuyant sur un rapport de la cour des comptes daté de juin 1999, le ministère des Postes et Télécommunications a envoyé le 17 avril dernier onze lettres à chacun des opérateurs du téléphone mobile détaillant les violations dont il les accuse. — Nombres de lignes : Le ministère accuse les deux compagnies d’avoir largement dépassé le plafond autorisé de 125 000. Les opérateurs réfutent cette interprétation du contrat et affirment que le texte parle de développement en fonction de la demande. Pour le ministère, cette possibilité n’est pas exclue à condition qu’elle se fasse avec l’accord du gouvernement, ce qui n’a pas été le cas selon lui. — Partage des revenus : Le ministère réclame une part de 30 % du revenu total brut de chaque compagnie pour la période allant de la cinquième à la huitième année. Les deux opérateurs rétorquent que si un tel barème avait effectivement été prévu initialement, le contrat, seul document de référence, mentionne explicitement une part de 20 % de la première à la huitième année. — Services à valeur ajoutée : Le ministère reproche aux deux opérateurs de ne pas lui verser sa part des revenus tirés de services à valeur ajoutée tels que le répondeur vocal, l’identification de l’interlocuteur, etc. Les deux sociétés disent que le contrat exclut ce partage de revenus de façon explicite. En tout état de cause, dit Cellis, ces services représentent un chiffre d’affaires de 20 millions de dollars, sur 260 millions au total : «On est loin des 300 millions réclamés». — Impôts et taxes municipales : Le ministère affirme que les deux sociétés n’ont pas payé toutes les taxes qu’elles doivent ou que les versements ont été effectués avec retard. Les deux opérateurs démentent. — Couverture géographique, capacité du réseau : Le ministère affirme qu’en commercialisant trop de lignes, les deux compagnies n’ont pas respecté leurs engagements contractuels en matière de couverture géographique et de qualité du réseau. Les deux opérateurs disent à l’inverse avoir été au-delà des exigences du contrat en la matière en fournissant par exemple une couverture à l’intérieur des immeubles et dans les voitures. — Roaming et ondes courtes : Le ministère accuse les deux sociétés de ne pas lui avoir reversé la totalité des revenus tirés du «roaming» c’est-à-dire le service qui permet à un abonné de continuer d’utiliser son téléphone à l’étranger. Elles n’auraient pas davantage reversé la totalité de ce qu’elles doivent pour l’utilisation d’ondes courtes. Les deux opérateurs démentent. — Contrôle des comptes : Le ministère accuse les deux sociétés d’avoir entravé l’accès à leurs comptes. Les deux opérateurs démentent. — Coût des connexions : Le ministère juge les coûts de connexion trop élevés. Les deux opérateurs disent que les prix pratiqués sont définis dans le contrat. La liberté tarifaire et, notamment, la possibilité de moduler les prix à la hausse comme à la baisse, en fonction, des clients visés, sont d’ailleurs les revendications des deux compagnies. — Lignes Clic et Première : Le ministère accuse les compagnies de ne pas isoler clairement les revenus provenant des cartes Clic et Première. Les deux opérateurs démentent. — Formation : Le ministère reproche aux opérateurs le peu d’efforts consacrés à la formation des fonctionnaires des télécommunications qui devront théoriquement gérer les réseaux à l’issue du contrat de BOT. Les deux opérateurs disent avoir fait des démarches en ce sens, mais que la formation est plus utile à mesure qu’on approche de la fin de la période contractuelle. — Évolution des projets : Le ministère accuse les deux compagnies de ne pas le tenir assez informé de l’état d’avancement des projets. Les opérateurs démentent.