La convention de MARPOL : conseils et interdictions

L’un des points sur lesquels a insisté M. Hani Osta, dans son étude consacrée aux risques de pollution pétrolière et aux modalités de protection, est la nécessité, pour le ministère des Transports, d’adhérer aux conventions internationales et de les signer. Celle de MARPOL a été ratifiée par le Liban. Ses différents articles traitent de la lutte contre la pollution engendrée par les navires. Dans ses cinq grandes lignes, l’accord de MARPOL évoque la pollution par les produits pétroliers, nuisibles ou toxiques, les eaux usées et les déchets : – Dans la catégorie des produits pétroliers, sont compris l’asphalte, l’huile, le gasoil, la gazoline, le fuel, les déchets huileux... La loi s’applique sur tous les cargos transportant plus de 400 tonnes et tous les pétroliers ayant à leur bord plus de 150 tonnes. Ils doivent garder leurs résidus pétroliers dans un dépôt pour les livrer aux «facilités d’accueil» lors de leur arrivée au port. Ces équipages sont également sommés de maintenir un carnet de bord sur lequel seront inscrites toutes les livraisons ainsi que les documents les attestant (signés par un représentant de l’Administration). Depuis le 6 juillet 1993, les nouveaux cargos devront être dotés d’une double coque, alors que des modifications doivent être apportées à ceux qui ont plus de trente ans. Les cargos sont soumis à des contrôles réguliers et obtiennent des licences d’une durée de cinq ans chacune. – Par matières nuisibles (au milieu marin en cas de fuites), on entend des produits tels que l’alcool, l’acétone, les huiles animales et végétales… Pour des cargos transportant une telle marchandise, l’accord MARPOL prévoit des mesures très strictes relatives au déchargement, à la livraison des déchets, aux facilités d’accueil et aux contrôles réguliers. – Pour les produits toxiques et dangereux, outre les conditions générales, chaque État doit adopter des critères d’empaquetage, de transportation, de stockage… Pour minimiser le danger représenté par ces matières, il est nécessaire de traiter les récipients qui les ont contenues afin de s’assurer qu’aucune trace toxique ne subsiste. – En ce qui concerne le traitement des eaux usées des navires, l’accord MARPOL stipule que toute embarcation ayant à son bord plus de dix passagers doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées et de leur purification ainsi que d’un dépôt de grandeur acceptable pouvant contenir les déchets jusqu’à leur livraison. Il est interdit aux navires de déverser leurs eaux usées dans la mer sauf sous les conditions suivantes : à plus de quatre miles de la côte la plus proche si elles sont purifiées, à plus de douze miles si elles ne le sont pas, ou alors dans le cas de l’existence d’un système de traitement des déchets à bord qui fonctionne convenablement. Il est également indispensable que les ports de chaque État soient dotés de facilités d’accueil pour recueillir ces matières. – Le dernier article évoque le traitement des déchets et précise les conditions sous lesquelles des détritus peuvent être jetés à la mer. Des recommandations sont faites aux États : sensibiliser le personnel travaillant sur les bateaux ou dans les ports à l’application de cet article, réduire la quantité de déchets à bord, instaurer un système de collecte, de transport et de traitement des déchets sur le navire, équiper le bateau à cet effet, créer des facilités d’accueil dans les ports, renforcer le contrôle en vue d’une bonne application de cet article.