Le Traité sur la non-prolifération : écarter une guerre atomique

Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), en vigueur depuis mars 1970, vise essentiellement à écarter une guerre nucléaire et à instaurer une coopération internationale en matière d’utilisation civile de l’énergie nucléaire. Le Traité a été ratifié à ce jour par 187 pays, dont les cinq grandes puissances nucléaires, à savoir les membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu : les États-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie, la Chine et la France. Le 11 mai 1995, à l’issue d’une conférence de près de quatre semaines à New York, le Traité est devenu «permanent». Le TNP est fondé sur la distinction entre les cinq puissances nucléaires militaires qui ont fabriqué ou fait exploser une arme nucléaire avant le 1er janvier 1967 et les pays non dotés d’armes nucléaires. Aux termes de ce Traité, les puissances nucléaires s’engagent à ne pas transférer à qui que ce soit des armes nucléaires ni à aider un pays non doté de telles armes à en acquérir. Le Traité contient l’engagement réciproque des États non dotés d’armes nucléaires de ne pas mettre au point ni d’acquérir ces armes, mais leur garantit, en contrepartie, l’accès aux usages pacifiques de l’énergie atomique sous réserve d’un contrôle effectué par l’AIEA, dont le siège est à Vienne. Le TNP n’a pas été signé par plusieurs pays ayant la capacité nucléaire, dont Israël et notamment l’Inde et le Pakistan, qui sont devenus récemment puissances nucléaires de facto, ayant chacun six essais atomiques à leur actif. L’Afrique du Sud, qui a adhéré au Traité de non-prolifération en juillet 1991, a reconnu avoir fabriqué jusqu’en 1970 des engins nucléaires. Le Brésil a officiellement ratifié le Traité le 13 juillet 1998. Voici les principales dispositions des onze articles du Traité : – Article 1 : «Tout État doté d’armes nucléaires (...) s’engage à ne transférer à qui que ce soit (...) des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs (...) et à n’aider, n’encourager ni inciter d’aucune façon un État non doté d’armes nucléaires (...) à fabriquer ou acquérir (...) des armes nucléaires (...)». – Article 2 : «Tout État non doté d’armes nucléaires (...) s’engage à n’accepter de qui que ce soit (...) le transfert d’armes nucléaires (...) à ne fabriquer ni acquérir (...) des armes nucléaires (...)». – Article 3 : «Tout État non doté d’armes nucléaires (...) s’engage à accepter les garanties stipulées dans un accord (...) avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AEIA) en vue d’empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires (...)». – Article 4 : «Aucune disposition du présent Traité ne sera interprétée comme portant atteinte au droit inaliénable de toutes les parties au Traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (...)». «Toutes les parties au Traité s’engagent à faciliter un échange aussi large que possible d’équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques, en vue des utilisations de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques (...)». – Article 5 : «Chaque partie au Traité s’engage à prendre des mesures appropriées pour assurer que (...) les avantages pouvant découler des applications pacifiques (...) des explosions nucléaires soient accessibles sur une base non discriminatoire aux États non dotés d’armes nucléaires. (...)». – Article 6 : «Chacune des parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires (...) et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace». – Les articles 7 et 8 concernent la possibilité d’accords régionaux et les modalités de révision du Traité. – L’article 9 précise qu’est considéré comme un État nucléaire tout pays «qui a fait exploser une arme nucléaire» avant le 1er janvier 1967. – L’article 10 ouvre le droit de se retirer du Traité.