Le Conseil d’État a approuvé la demande de sursis d’exécution du décret 1920/99 présentée par la municipalité de Jbeil. Ce décret adopté en Conseil des ministres permet aux promoteurs d’un projet au sud de Jbeil (à quelque distance de la citadelle de Byblos), à Kartaboun exactement, de construire une marina sur les plages de sable, ce qui a soulevé les protestations de la municipalité. «Le Conseil d’État a décidé dans son arrêt N° 187, en date du 28 mars 2000, du sursis d’exécution du décret 1920/99 concernant l’autorisation de la construction d’une marina sur les plages de sable au sud de Jbeil», précise M. Raphaël Sfeir, avocat et conseiller municipal à Byblos. Il poursuit : «La municipalité avait présenté une requête auprès du Conseil d’État demandant d’une part l’annulation de ce décret pour excès de pouvoir et d’autre part le sursis d’exécution. Celui-ci représente une procédure intermédiaire prise par le Conseil d’État avant de prononcer une décision finale». Selon M. Sfeir, deux conditions doivent être remplies pour que le Conseil d’État prenne une telle mesure : d’une part, il faut que l’exécution du décret risque d’entraîner des conséquences irréparables. D’autre part, il est indispensable que les moyens énoncés dans la requête paraissent sérieux et de nature à justifier l’annulation de la décision attaquée.
Le Conseil d’État a approuvé la demande de sursis d’exécution du décret 1920/99 présentée par la municipalité de Jbeil. Ce décret adopté en Conseil des ministres permet aux promoteurs d’un projet au sud de Jbeil (à quelque distance de la citadelle de Byblos), à Kartaboun exactement, de construire une marina sur les plages de sable, ce qui a soulevé les protestations de la municipalité. «Le Conseil d’État a décidé dans son arrêt N° 187, en date du 28 mars 2000, du sursis d’exécution du décret 1920/99 concernant l’autorisation de la construction d’une marina sur les plages de sable au sud de Jbeil», précise M. Raphaël Sfeir, avocat et conseiller municipal à Byblos. Il poursuit : «La municipalité avait présenté une requête auprès du Conseil d’État demandant d’une part l’annulation de ce...