Harmonisation fiscale : du pessimisme à un optimisme mesuré

Les ministres européens des Finances ont entrouvert la voie vers un début d’harmonisation fiscale dans l’Union européenne, même si tous les blocages n’ont pas été surmontés. Le commissaire européen à la Fiscalité Frits Bolkestein a été sensible à l’atmosphère constructive des débats de la réunion samedi à Lisbonne. Il s’est déclaré «optimiste» sur la possibilité de régler le point le plus contentieux du «paquet fiscal» en discussion – un projet de directive européenne sur la fiscalité de l’épargne des non-résidents – d’ici au prochain sommet européen de Porto en juin. L’autre point important, le démantèlement des régimes fiscaux permettant d’attirer les investissements de façon «déloyale», est plus consensuel et se retrouve donc temporairement mis de côté. M. Bolkestein s’est montré particulièrement «reconnaissant» envers les Britanniques qui ont, selon lui, fait des «pas très importants» ces dernières semaines, alors que Londres était apparu au dernier sommet de l’UE à Helsinki en décembre comme le responsable de l’échec du dossier. Au nom de la présidence de l’UE, le ministre portugais Joaquim Pina Moura s’est montré un peu moins enthousiaste. Selon lui, «il y a des faits qui vont dans la bonne direction (...) mais il y encore un chemin très long et complexe à parcourir». Le nouveau ministre français Laurent Fabius s’est montré aussi mesuré. Selon lui, «nous avons sans doute fait quelques progrès mais nous ne sommes pas au bout. (..) Il y a encore pas mal de difficultés». Les négociations achoppent sur le problème des euro-obligations que Londres voulait jusqu’à présent exclure du champ d’une directive pour ne pas compromettre la compétitivité de la City qui attire quelque 70 % des émissions. Désormais, le ministre britannique Gordon Brown est prêt à obliger les opérateurs en euro-obligations à fournir des informations au fisc sur les non-résidents et à les échanger avec d’autres États membres de l’UE. Londres a de plus entamé des discussions avec ses territoires dépendants – les îles anglo-normandes notamment – pour essayer de faire évoluer leur statut de «paradis fiscal». Mais M. Brown refuse obstinément que son pays procède à des échanges d’informations fiscales sans réciprocité : «Nous avons clairement fait savoir que nous n’échangerions des informations qu’avec ceux qui acceptent d’échanger des informations avec nous». Le bât blesse sur ce point avec les États qui maintiennent le secret bancaire – essentiellement Luxembourg, Allemagne et Autriche – même si le ministre autrichien d’extrême droite Karl-Heinz Grasser a admis qu’on pouvait «en discuter». Le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois Jean-Claude Juncker s’est montré plus intransigeant en proclamant que son pays «n’abandonnerait pas le secret bancaire tant que les concurrents en la matière (placements financiers, soit Suisse et Liechtenstein) ne feront pas de même». Si les pays appliquant le secret bancaire devaient tous camper sur leur position, il ne resterait plus qu’à revenir au projet de base prévoyant la coexistence du système d’échange d’informations entre États et de celui d’un taux minimal de retenue à la source sur les revenus de l’épargne. Or Londres n’accepterait cette coexistence que de manière très transitoire. Ces réticences incitent les experts à rester prudents. «Les dernières annonces britanniques rendent plausible leur volonté d’aboutir mais on ne peut pas être certain que cela ne soit pas simplement une tactique», a indiqué l’un d’entre eux. Même prudence chez le ministre allemand Hans Eichel qui s’est entretenu de ce sujet lors d’un petit déjeuner particulier avec ses homologues français Laurent Fabius et portugais Joaquim Pina Moura. Selon M. Eichel, «on ne doit pas encore montrer un optimisme excessif mais il y a visiblement maintenant une volonté politique d’aboutir beaucoup plus forte» que lors du sommet européen d’Helsinki.