A- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques La Convention de Berne de 1886 est le traité le plus ancien qui régit la propriété intellectuelle et artistique. Bien qu’élaborée, il y a plus d’un siècle, cette convention est toujours en vigueur sans amendements majeurs en ce qui concerne les principes généraux sur lesquels elle s’était fondée. Le traité continue d’attirer de nouveaux adhérants. Les États-Unis ont été le dernier pays en date à avoir rallier cette convention en 1989. La mouture initiale de la convention remonte au 9 septembre 1886. Elle entra en vigueur le 5 décembre 1887. Des amendements au texte initial ont été apportés lors des réunions de Paris le 4 mai 1896 ; de Berlin le 13 novembre 1908 ; de Berne le 20 mars 1914 ; de Rome le 2 juin 1828 ; de Bruxelles le 26 juin 1947 ; de Stockholm le 14 juillet 1967 et de Paris le 25 juillet 1971. Le Liban et l’Égypte sont les deux pays arabes à avoir signé cette convention. Le Liban a cependant adhéré à la Convention de Berne dans sa mouture approuvée lors de la réunion de Rome de 1928. Il n’est pas engagé par les modifications qui ont été apportées au dit texte après cette date. La convention prévoit une protection à l’auteur pour les œuvres qu’il crée sans pour autant identifier le profil d’un auteur et de sa création. Les principes généraux sur lesquels se fonde la convention consistent à considérer le pays où l’œuvre est publiée pour la première fois comme étant le pays d’origine alors que le pays d’origine pour les œuvres non publiées est celui de leur auteur. Le ressortissant de n’importe quel pays ayant adhéré à cette convention et créateur d’une œuvre jouit des mêmes droits de protection de l’auteur que ceux consentis à ses citoyens. La durée minimum de la protection a été fixée à 50 ans après le décès de l’auteur. B- La Convention internationale concernant le copyright (1952). Le Liban et l’Arabie séoudite sont les seuls pays arabes à avoir signé ce traité. Il s’agit d’une convention dont les principes généraux ont été inspirés des lois régissant les droits d’auteur dans les pays francophones et les législations en vigueur dans les pays anglo-saxons et connus sous le nom de droit de copyright. C’est l’Unesco qui a pris l’initiative pour l’élaboration de ce traité en 1952. Cette convention a été amendée à deux reprises en 1967 et 1971. C- L’accord du Trip’s 1989 concerne les aspects de la propriété intellectuelle relative au commerce. Cet accord est l’un des multiples accords annexés au traité relevant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC ou WTO). Tous les États membres de l’OMC son tenus de le rallier et d’aligner leur législation domestique à ses dispositions.
A- La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques La Convention de Berne de 1886 est le traité le plus ancien qui régit la propriété intellectuelle et artistique. Bien qu’élaborée, il y a plus d’un siècle, cette convention est toujours en vigueur sans amendements majeurs en ce qui concerne les principes généraux sur lesquels elle s’était fondée. Le traité continue d’attirer de nouveaux adhérants. Les États-Unis ont été le dernier pays en date à avoir rallier cette convention en 1989. La mouture initiale de la convention remonte au 9 septembre 1886. Elle entra en vigueur le 5 décembre 1887. Des amendements au texte initial ont été apportés lors des réunions de Paris le 4 mai 1896 ; de Berlin le 13 novembre 1908 ; de Berne le 20 mars 1914 ; de Rome le 2 juin 1828 ; de...
