L'UE n'est pas liée par les procédures US

La décision de la justice américaine concernant Microsoft «n’engage pas» l’Union européenne car ses propres procédures à l’encontre du géant américain des logiciels sont «distinctes», a indiqué hier un porte-parole de la Commission. Michael Tscherny a toutefois précisé que la Commission allait «étudier avec un grand soin» – mais sans le commenter – ce verdict américain qui a conclu que Microsoft avait violé la loi antitrust américaine. Il a rappelé que la Commission n’en était, de son côté, qu’à une «enquête préliminaire» pour déterminer si le logiciel Windows 2000 enfreignait les règles européennes de concurrence. «Les autorités judiciaires américaines ont fait leur travail à ce sujet et nous faisons le nôtre», a souligné Michael Tscherny. Mais «pour nous, il est encore beaucoup trop tôt pour se prononcer», a-t-il poursuivi. L’UE attend toutefois «avec intérêt» quelles seront les conséquences pratiques (remèdes et sanctions éventuelles) de la décision américaine. Sur les cas de concurrence, l’UE est en effet liée aux États-Unis par un accord prévoyant l’échange d’informations et l’assistance mutuelle pour l’imposition des remèdes. L’enquête préliminaire de la Commission concernant Windows 2000 a été lancée le 9 février par le commissaire européen à la concurrence Mario Monti. Microsoft a répondu aux quatorze questions que la Commission lui a adressées mais de façon incomplète : la société a obtenu un délai supplémentaire jusqu’au 15 avril pour apporter les éclaircissements demandés. Il faudra ensuite un certain temps à la Commission pour digérer ces informations avant de décider de lancer ou non une «enquête approfondie» sur le dossier. Les soupçons d’abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles portent sur «des portions de Windows 2000» qui peuvent avoir des incidences sur «l’ensemble des systèmes de serveurs et sur le commerce électronique», avait expliqué Mario Monti au moment du lancement de l’enquête préliminaire. Par ailleurs, la Commission européenne a décidé il y a deux semaines d’ouvrir une «enquête approfondie» sur le contrôle commun par Microsoft et Liberty Media du câblo-opérateur britannique à large bande Telewest Communications. Cette enquête fait suite à l’acquisition par Microsoft en octobre d’une participation de 30 % de MediaOne dans le Telewest, qui avait déjà pour actionnaire Liberty Media. La Commission craint que cette opération n’aboutisse à une position dominante de Microsoft sur le marché des logiciels pour les décodeurs numériques. La Commission a par ailleurs indiqué hier que Microsoft avait déjà fait l’objet de plaintes déposées auprès d’elle à propos du logiciel précédent Windows 1998.