La suite de la procédure

Le verdict antitrust et la décision du géant des logiciels informatiques de se pourvoir en appel seront suivis d’une longue procédure qui, sans règlement à l’amiable, pourrait se terminer à la Cour suprême. Le juge Jackson va d’abord conduire une série d’auditions publiques au cours des prochains mois pour déterminer les redressements à imposer afin que Microsoft cesse d’abuser de sa position dominante sur les systèmes d’exploitation de micro-ordinateurs pour tenter de contrôler le marché des navigateurs sur l’Internet. Ses premières conclusions sur les sanctions et remèdes devraient intervenir à la fin de l’été ou au début de l’automne, selon des experts juridiques. Mais tant que la procédure d’appel est en cours – et elle pourrait durer au moins deux ans – aucune décision du juge n’est applicable. «Une procédure d’appel devrait dans l’ensemble être favorable à Microsoft», selon William Kovacic, professeur de droit et expert antitrust de l’université George Washington. En juin 1998, une cour fédérale d’appel avait tranché en faveur de Microsoft en lui accordant implicitement le droit d’intégrer le logiciel Explorer dans Windows. Cette décision faisait suite à la décision de décembre 1997 du juge Jackson d’ordonner Microsoft de séparer Explorer de Windows en attendant un jugement sur le fond. À la lumière de ce précédent, une cour d’appel ne devrait pas entièrement remettre en cause le verdict du juge Jackson mais seulement en limiter la portée, selon M. Kovacic. De ce fait, les sanctions seraient moins sévères pour Microsoft qui ne se verrait pas forcé au démantèlement. «La confiance en ce sens de Microsoft est justifiée», a indiqué cet expert. Microsoft est pour sa part prêt à aller jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, un processus qui pourrait prendre au moins deux ans. D’ici là, le paysage de la haute technologie, déjà en plein bouleversement avec l’Internet, devrait avoir encore considérablement évolué.