Le Sherman Act

La loi antitrust aux États-Unis, le Sherman Act, que Microsoft a violée, selon la justice américaine, date de 1890 et sa première application, contre l’empire de John Rockefeller, remonte à 1911. Le Sherman Act ne condamne pas le monopole à proprement parler, mais exclut les actions qui tirent profit de cette domination. Dans une première partie, la loi interdit toute pratique restreignant les chances de la concurrence, comme notamment l’entente sur les prix. La deuxième interdit à une entreprise détenant un monopole sur un marché de s’en servir pour s’emparer d’un autre secteur. Le Clayton Act (1914) précise cette notion en interdisant par exemple les contrats d’exclusivité (ou restrictifs vis-à-vis de la concurrence) et les contrats de faveur accordés à des partenaires privilégiés. Quelques dates essentielles : – 1911 : Standard Oil, l’empire de John Rockefeller, qui va du pétrole aux chemins de fer, est éclaté en 30 sociétés. – 1945 : Alcoa, qui détenait 80 % du marché américain de l’aluminium, est accusé d’entente sur les prix, de collusion internationale et de pratiques anticoncurrentielles. – 1969 : le gouvernement accuse IBM d’abuser de sa domination dans les ordinateurs pour s’imposer dans les services et équipements informatiques, ainsi que dans la programmation. 13 ans après, le gouvernement abandonne. IBM, rattrapé par la révolution de la micro-informatique, n’est plus un monopole. – 1974 : procédure contre AT and T, avec dix ans plus tard l’éclatement du monopole des télécommunications en sept compagnies régionales et une société pour les communications longues distances. – 18 mai 1998 : le département de la Justice et une coalition d’États intentent un procès contre le géant des logiciels Microsoft. Le 5 novembre 1999, le juge Thomas Jackson détermine que Microsoft détient «une position dominante» sur le marché des systèmes d’exploitation avec Windows. – 7 octobre 1998 : une procédure est engagée contre Visa et MasterCard, qui assurent 75 % des paiements par cartes de crédit aux États-Unis.