Dans la Déclaration de Barcelone, les 27 partenaires euro-méditerranéens ont approuvé l’établissement d’une zone de libre-échange et ont retenu l’année 2010 comme objectif. Cette zone sera mise en place grâce aux accords euro-méditerranéens d’association négociés entre l’Union européenne et les partenaires méditerranéens, en plus d’accords entre les partenaires eux-mêmes. L’Union européenne a déjà signé des accords avec la Tunisie, Israël, le Maroc et la Jordanie ; un accord intérimaire a été conclu entre l’Union et l’OLP au bénéfice de l’Autorité palestinienne ; les négociations sont encore en cours avec l’Égypte, le Liban, l’Algérie et la Syrie. Les accords avec la Tunisie et l’OLP sont d’ores et déjà entrés en vigueur, les autres sont en cours de ratification. Les dispositions commerciales de l’accord avec Israël sont également entrées en vigueur. Des accords d’association, conclus bien avant la Déclaration de Barcelone, régissent les relations avec la Turquie, Chypre et Malte. Ces accords prévoient notamment l’établissement progressif d’unions douanières. L’union douanière avec la Turquie a été conclue et est entrée en vigueur en 1996. Le contenu des accords euro-méditerranéens d’association varie d’un partenaire à l’autre, mais on retrouve néanmoins certains éléments en commun : Tous les accords prévoient que l’instauration du libre-échange sera réalisée en conformité avec les dispositions de l’OMC. Le libre-échange sera mis en place après une période de transition qui pourra durer 12 ans à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord ; les droits de douane sur les exportations européennes de produits industriels vers un partenaire seront progressivement éliminés pendant la période de transition ; les partenaires peuvent déjà exporter certains produits vers l’Union européenne en franchise de droits de douane ; la libération progressive des échanges de produits agricoles sera mise en œuvre par l’application de l’accès préférentiel au marché sur une base réciproque prenant comme point de départ les flux commerciaux traditionnels ; l’Union européenne applique des tarifs préférentiels basés sur les dispositions préexistantes tandis que les partenaires méditerranéens appliquent des tarifs préférentiels limités aux exportations de l’Union européenne. En outre, un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle sera maintenu ; les échanges de services seront progressivement libérés; les dispositions sur les marchés publics seront progressivement libérées; les dispositions concernant la concurrence, les aides d’État et les monopoles seront ajustés. Dès à présent, les partenaires peuvent exporter vers l’Union européenne des produits industriels en franchise de droits de douane. Les exportations industrielles de l’Union européenne en Turquie, en Israël et vers l’Autorité palestinienne bénéficient d’un accès sans droits de douane; le démantèlement tarifaire sur les exportations de l’Union européenne vers Chypre, Malte et la Tunisie a commencé et débutera en ce qui concerne les autres partenaires dès que les accords d’association seront en vigueur. Les effets bénéfiques du libre-échange seront amplifiés grâce à d’autres mesures d’accompagnement. Dans cet esprit, la commission a publié le 30 septembre 1998 une communication sur le partenariat euro-méditerranéen et le Marché unique qui propose que des mesures soient prises dans le cadre du partenariat pour promouvoir la coopération dans des domaines tels que : affaires douanières et fiscalité, libre circulation des marchandises, marchés publics, droits de propriété intellectuelle, services financiers, protection des données, règles de concurrence et audit et comptabilité. Cette proposition a été en principe entérinée par les partenaires, et les priorités pour des actions, ainsi que la possibilité d’inclure d’autres mesures y compris l’harmonisation et la certification des standards, sont à l’étude par les experts sur la coopération industrielle. La mise en œuvre de ce type de coopération facilitera le développement de la zone de libre-échange et augmentera le bénéfice que peuvent en tirer toutes les parties concernées. Dans ce contexte, le développement du commerce et de la coopération entre les partenaires eux-mêmes, la «coopération Sud-Sud», est d’une importance particulière. (Source : Commission européenne)
Dans la Déclaration de Barcelone, les 27 partenaires euro-méditerranéens ont approuvé l’établissement d’une zone de libre-échange et ont retenu l’année 2010 comme objectif. Cette zone sera mise en place grâce aux accords euro-méditerranéens d’association négociés entre l’Union européenne et les partenaires méditerranéens, en plus d’accords entre les partenaires eux-mêmes. L’Union européenne a déjà signé des accords avec la Tunisie, Israël, le Maroc et la Jordanie ; un accord intérimaire a été conclu entre l’Union et l’OLP au bénéfice de l’Autorité palestinienne ; les négociations sont encore en cours avec l’Égypte, le Liban, l’Algérie et la Syrie. Les accords avec la Tunisie et l’OLP sont d’ores et déjà entrés en vigueur, les autres sont en cours de ratification. Les...