La Déclaration de Barcelone scellait l’engagement des 27 partenaires «d’œuvrer à la consolidation d’un espace de paix et de stabilité en Méditerranée, y compris la possibilité de mettre en œuvre un pacte euro-méditerranéen». Les hauts fonctionnaires chargés du dialogue politique et de sécurité se sont réunis quinze fois depuis 1995 et ont entamé, malgré un contexte politique difficile dans la région, la préparation d’un tel instrument dès l’automne 1996. Les hauts fonctionnaires ont commencé la discussion sur un projet de texte. Il a été convenu que l’instrument à établir serait une charte et non un pacte, et qu’il aurait la même valeur que la Déclaration de Barcelone, c’est-à-dire une déclaration politique agréée entre les 27 partenaires. Sur le fond, les hauts fonctionnaires ont convenu de rechercher dans la charte le moyen d’institutionnaliser les mécanismes du dialogue politique pour promouvoir et préserver la paix dans la région. Lors de la deuxième conférence euro-méditerranéenne de Malte qui a eu lieu en avril 1997, la préparation de la charte a été réaffirmée dans les conclusions adoptées par les 27 ministres des Affaires étrangères : «Les participants prennent acte du travail des hauts fonctionnaires sur une charte pour la paix et la stabilité dans la région euro-méditerranéenne et leur demandent de poursuivre les travaux préparatoires, en tenant dûment compte des documents échangés en vue de soumettre dès que possible un texte agréé à l’approbation d’une future réunion ministérielle lorsque les circonstances politiques le permettront». Ce travail s’est poursuivi entre l’Union européenne et les partenaires méditerranéens au sein du groupe des hauts fonctionnaires en 1997 et 1998, conjointement avec la mise au point d’une série de mesures de confiance concrètes, mises en vigueur comme des «mesures de partenariat» : échange d’informations sur des conventions internationales en matière de droits de l’homme, désarmement, droit humanitaire, réseau des instituts de politique étrangère, projet pilote entre services de protection civile... Lors de la réunion ministérielle ad hoc de Palerme de juin 1998, la déclaration finale a pris acte des travaux en cours sur «la notion de stabilité globale et la nécessité d’harmoniser la perception que nous avons des facteurs qui y contribuent». Les ministres ont également chargé les hauts fonctionnaires de faire avancer les choses d’ici à la troisième conférence ministérielle de Stuttgart dans le cadre d’une réunion spéciale. La rencontre de novembre 1998 a permis de recueillir les différentes contributions sur le contenu de la charte : les principes d’un tel texte s’inspireraient de la Déclaration de Barcelone, la stabilité étant ici acceptée dans son sens global. D’autre part, la charte contiendrait des mécanismes concrets de coopération. La conférence de Stuttgart devrait approuver une esquisse de charte. (Source : Commission européenne)
La Déclaration de Barcelone scellait l’engagement des 27 partenaires «d’œuvrer à la consolidation d’un espace de paix et de stabilité en Méditerranée, y compris la possibilité de mettre en œuvre un pacte euro-méditerranéen». Les hauts fonctionnaires chargés du dialogue politique et de sécurité se sont réunis quinze fois depuis 1995 et ont entamé, malgré un contexte politique difficile dans la région, la préparation d’un tel instrument dès l’automne 1996. Les hauts fonctionnaires ont commencé la discussion sur un projet de texte. Il a été convenu que l’instrument à établir serait une charte et non un pacte, et qu’il aurait la même valeur que la Déclaration de Barcelone, c’est-à-dire une déclaration politique agréée entre les 27 partenaires. Sur le fond, les hauts fonctionnaires ont convenu...
