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Actualités - Chronologie

Licenciement abusif

L’absence d’un salarié pour cause d’emprisonnement ne saurait constituer à lui seul un motif de licenciement, ont estimé les prud’hommes de Francfort (ouest de l’Allemagne). Les juges ont donné gain de cause à un électricien qui avait porté plainte contre son employeur pour l’avoir congédié alors qu’il purgeait une peine de prison d’un an pour avoir refusé d’accomplir ses obligations militaires. Avant d’être emprisonné, le jeune homme était en arrêt-maladie et l’entreprise l’avait alors remplacé, ont relevé les juges. L’argument invoqué par l’employeur selon lequel l’absence du salarié emprisonné gênait le bon fonctionnement de l’entreprise ne tient pas, ont-ils estimé.
L’absence d’un salarié pour cause d’emprisonnement ne saurait constituer à lui seul un motif de licenciement, ont estimé les prud’hommes de Francfort (ouest de l’Allemagne). Les juges ont donné gain de cause à un électricien qui avait porté plainte contre son employeur pour l’avoir congédié alors qu’il purgeait une peine de prison d’un an pour avoir refusé d’accomplir ses obligations militaires. Avant d’être emprisonné, le jeune homme était en arrêt-maladie et l’entreprise l’avait alors remplacé, ont relevé les juges. L’argument invoqué par l’employeur selon lequel l’absence du salarié emprisonné gênait le bon fonctionnement de l’entreprise ne tient pas, ont-ils estimé.