Arbitrage Un conseil pour les assurances

Spécialiste de l’arbitrage et artisan de son développement au Liban, maître Abdel Hamid al-Ahdab a réagi avec circonspection au projet de création d’un conseil arbitral de l’assurance. Ce nouvel organe statuerait sur les différends relatifs aux accidents de la circulation et à l’hospitalisation. Voici de larges extraits d’une lettre envoyée à ce sujet par Me Ahdab au ministre de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie Nasser Saïdi. «Le décret no 9812 du 4/5/1998 portant modification de la loi d’organisation des institutions d’assurances prévoit la création, auprès du ministère de l’Économie et du Commerce, d’un conseil arbitral de l’assurance qui aura pour mission d’examiner les litiges afférents aux demandes d’indemnisation formulées en application de contrats d’assurance médicale et d’hospitalisation ou de contrats d’assurance automobile, véhicules motorisés et accidents de la circulation… «L’idée est noble. Elle vise à accélérer l’examen de ces litiges, ce qui est la caractéristique de l’arbitrage. Mais le cadre dans lequel elle est élaborée est contraire à la nature même de l’arbitrage et aux règles qui gouvernent sa procédure. Ce dernier ne peut remplir la fonction que lui assigne ce texte pour diverses raisons, la plus importante étant la contradiction entre la notion d’arbitrage, qui est au sens juridique un assortiment de libertés, et le caractère semi-obligatoire du conseil proposé. L’arbitrage obligatoire prévalait en Union soviétique et dans les pays socialistes. Il s’imposait dans les différends entre les organismes étatiques et avait inspiré la législation de certains pays arabes qui avaient opté quelque temps pour l’économie dirigée de type socialiste, tels que l’Égypte et l’Algérie. L’expérience de l’arbitrage obligatoire s’est cependant soldée par un échec et elle a été abandonnée par la totalité des pays qui l’avaient tentée. Pourquoi devrions-nous dès lors prendre la direction de l’arbitrage semi-obligatoire ? Malgré toutes ces réserves, l’idée d’instituer des conseils “arbitraux” auxquels participeraient les compagnies d’assurances est excellente, de même que la possibilité de prélever des réserves, les montants prévus dans les jugements ainsi que le fait que le Trésor assumerait les frais d’exécution. Il faudrait néanmoins réaménager le texte de la loi pour assurer son succès. Je propose que le sujet soit réétudié en collaboration avec le Conseil supérieur de l’arbitrage à la Chambre du commerce et de l’industrie, avec l’Association libanaise de l’arbitrage et avec les juristes de ces deux institutions, afin de parvenir à une formule susceptible de satisfaire aux grandes visées de la loi : accélérer l’examen des litiges et garantir l’exécution des jugements. Car tel est, en fait, le fondement et la raison d’être de l’arbitrage. En sa conception actuelle, le texte ne permet pas la réalisation de ces objectifs. De nombreuses expériences ont été tentées dans ce domaine, qui ont toutes échoué».