Le président du Conseil constitutionnel, le juge Amine Nassar, a publié hier un communiqué rappelant que les ministres et les députés doivent faire une déclaration de patrimoine dans un délai de trois mois après la parution de la loi sur l’enrichissement illégal. «Les députés et les ministres qui ne déclareront pas leur patrimoine avant l’écoulement de ce délai seront considérés démissionnaires de leurs fonctions publiques», a indiqué le juge Nassar. «Le délai prend fin le jeudi 30 mars», a rappelé le président du Conseil constitutionnel.
Le président du Conseil constitutionnel, le juge Amine Nassar, a publié hier un communiqué rappelant que les ministres et les députés doivent faire une déclaration de patrimoine dans un délai de trois mois après la parution de la loi sur l’enrichissement illégal. «Les députés et les ministres qui ne déclareront pas leur patrimoine avant l’écoulement de ce délai seront considérés démissionnaires de leurs fonctions publiques», a indiqué le juge Nassar. «Le délai prend fin le jeudi 30 mars», a rappelé le président du Conseil constitutionnel.
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