L’ancien ministre socialiste français Roland Dumas, inculpé pour «complicité et recel d’abus de biens sociaux» en marge de l’affaire Elf, a annoncé qu’il démissionnera de la présidence du Conseil constitutionnel, gardien suprême des lois en France. «Je m’en vais», a déclaré Roland Dumas au quotidien Le Figaro qui l’interrogeait sur sa décision concernant son départ ou non de la présidence. Selon Le Figaro (conservateur), cette déclaration de l’ancien ministre des Affaires étrangères (1984-1986 et 1988-1993), M. Dumas a ajouté qu’il «continuait à réfléchir» à la «forme à donner» à sa décision, refusant par ailleurs de dévoiler un calendrier précis. M. Dumas, son ex-maîtresse Christine Deviers-Joncour, l’ex-PDG d’Elf-Aquitaine Loïk Le Floch-Prigent ainsi que quatre autres personnes ont été renvoyés en correctionnelle, en marge de l’affaire Elf, le 18 février, par les juges d’instruction parisiens Eva Joly et Laurence Vichnievsky. Le procès pourrait se tenir l’automne prochain. Âgé de 77 ans, il est soupçonné d’avoir favorisé l’embauche par Elf, en 1989, de Christine Deviers-Joncour et d’avoir bénéficié d’une partie des quelque 65 millions de FF (10 millions d’euros) indûment versés à celle-ci par le groupe pétrolier pour son rôle de lobbying. Toujours selon Le Figaro, M. Dumas informerait, en premier lieu, de sa décision le président de la République, une démarche qui pourrait prendre la forme d’une visite au palais de l’Élysée. C’est seulement après avoir informé Jacques Chirac que Roland Dumas devrait présenter son choix aux «huit sages» du Conseil constitutionnel. Une démission, pour des raisons judiciaires, d’un président ou même d’un membre du Conseil – instance garante de la conformité des lois avec la Constitution – serait sans précédent. Un autre quotidien français, Le Monde, a précisé de son côté que le président par intérim Yves Guéna, au nom de l’ensemble des membres du Conseil, a suggéré à M. Dumas de démissionner. Un décret, en vigueur depuis 1959, autoriserait le Conseil constitutionnel à prononcer la «démission d’office» d’un de ses membres ayant compromis «l’indépendance et la dignité» de ses fonctions. Selon Le Monde, M. Dumas, nommé à la présidence du Conseil par l’ex-président François Mitterrand, «devrait annoncer dans les tous prochains jours, sa démission».
L’ancien ministre socialiste français Roland Dumas, inculpé pour «complicité et recel d’abus de biens sociaux» en marge de l’affaire Elf, a annoncé qu’il démissionnera de la présidence du Conseil constitutionnel, gardien suprême des lois en France. «Je m’en vais», a déclaré Roland Dumas au quotidien Le Figaro qui l’interrogeait sur sa décision concernant son départ ou non de la présidence. Selon Le Figaro (conservateur), cette déclaration de l’ancien ministre des Affaires étrangères (1984-1986 et 1988-1993), M. Dumas a ajouté qu’il «continuait à réfléchir» à la «forme à donner» à sa décision, refusant par ailleurs de dévoiler un calendrier précis. M. Dumas, son ex-maîtresse Christine Deviers-Joncour, l’ex-PDG d’Elf-Aquitaine Loïk Le Floch-Prigent ainsi que quatre autres personnes ont...
