La décision jeudi de l’OMC contre les États-Unis sur les avantages fiscaux aux exportations, dénoncés par les Européens, est un sérieux revers pour Washington, pouvant handicaper la compétitivité des entreprises américaines, ont estimé avec irritation l’Administration et les milieux d’affaires américains. Le secrétaire au Trésor Lawrence Summers s’est déclaré «déçu» des conclusions en appel de l’organe d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour Lawrence Summers, le système fiscal américain pour les activités des sociétés à l’étranger (FSC) «est généralement considéré comme un moyen de compenser les avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés européennes». «De fait c’est un instrument important pour nos entreprises», a insisté M. Summers en exprimant l’espoir que les États-Unis et l’Union européenne pourraient trouver un compromis acceptable et conforme aux règles de l’OMC. Les industriels américains se sont déclarés à la fois inquiets et irrités par la décision de l’OMC à Genève. Selon Kimberly Pinter, responsable du service fiscal du groupement national des industries manufacturières, qui représente quelque 14 000 entreprises américaines, l’élimination du FSC entraînerait des pertes potentielles de l’ordre d’au-moins de 2,3 milliards de dollars par an. Elles résulteraient surtout de leur moindre compétitivité. Les Européens parlent d’une subvention globale de 3,5 milliards. Un grand nombre de pays européens ont des systèmes fiscaux qui évite une double imposition, contrairement aux États-Unis. Le FSC est justement destiné à l’éviter en mettant les américains sur un pied d’égalité. Boeing, l’un des plus gros exportateurs américains, a pu ainsi éviter de payer 130 millions de dollars d’impôt en 1998, a indiqué un porte-parole en soulignant que le FSC est une arme cruciale de l’avionneur américain pour être compétitif face à son rival européen Airbus. Stephen Elkins, le directeur de département fiscal du groupement des industries chimiques américaines prédit de son côté «de lourdes pertes sur le long terme si la décision de l’OMC ne peut pas donner lieu à un compromis entre Américains et Européens» d’ici au 1er octobre. «Virtuellement toutes les industries aux États-Unis recourent au FSC quand elles exportent, a-t-il relevé, ajoutant que la décision de l’OMC ne pouvait pas tomber à un moment plus inopportun avec la campagne pour les élections présidentielles et législatives en novembre prochain». «Nous respectons nos obligations envers l’OMC et recherchons une solution permettant d’assurer que les entreprises et les salariés américains ne se trouveront pas désavantagés face à leurs concurrents européens», a pour sa part déclaré la représentante américaine pour le Commerce, Charlene Barshefsky. «Il n’est ni dans l’intérêt des États-Unis ni de l’Union européenne de laisser ce différend détériorer nos relations bilatérales ou d’empêcher des progrès dans un ensemble d’activités euro-américaines», a-t-elle mis en garde. Selon Kimberly Pinter, il est «très possible» que les États-Unis engagent une procédure auprès de l’OMC contre les systèmes fiscaux européens qui, en fait, offrent les mêmes avantages aux entreprises du Vieux continent que le FSC aux américains. «Ce serait une réponse logique», a-t-elle dit.
La décision jeudi de l’OMC contre les États-Unis sur les avantages fiscaux aux exportations, dénoncés par les Européens, est un sérieux revers pour Washington, pouvant handicaper la compétitivité des entreprises américaines, ont estimé avec irritation l’Administration et les milieux d’affaires américains. Le secrétaire au Trésor Lawrence Summers s’est déclaré «déçu» des conclusions en appel de l’organe d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Pour Lawrence Summers, le système fiscal américain pour les activités des sociétés à l’étranger (FSC) «est généralement considéré comme un moyen de compenser les avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés européennes». «De fait c’est un instrument important pour nos entreprises», a insisté M. Summers en exprimant...
