Causerie Les contrats d'ingénierie et l'arbitrage

Me. Nayla Comair-Obeid, docteur en droit et professeur du droit de l’arbitrage, aussi bien à l’Université libanaise qu’à l’Usek, et spécialiste des législations des pays arabes, a donné une conférence sur l’invitation de l’Ordre des ingénieurs, intitulée : «Les contrats d’ingénierie et l’arbitrage». Nayla Comair-Obeid a montré dans sa conférence l’importance des litiges qui naissent lors de l’interprétation et de l’exécution des contrats d’ingénierie et le recours des ingénieurs à l’arbitrage qui est actuellement le processus le plus rapide de règlement des litiges relatifs aux contrats civils et commerciaux. La conférencière a soulevé le problème de l’importance d’un contrat valide qui permettrait à l’ingénieur de sauvegarder ses droits, et, en cas de litige, le recours à l’arbitrage dont les sentences sont beaucoup plus rapides que ceux des cours de justice. En outre, elle a attiré l’attention sur le fait que l’arbitre désigné par les parties au litige devrait connaître les procédures à appliquer, afin que son arbitrage ne soit pas annulé et que la procédure ne soit pas alors «de jure» de la compétence des cours civiles. Une conférence intéressante en deux parties : d’abord, Me. Nayla Comair-Obeid a défini les contrats d’ingénieur et a précisé la nature que peuvent revêtir les travaux d’ingénierie. L’ingénieur fournit un travail intellectuel, mais s’il a des droits, il a également des devoirs. Ensuite, la conférencière a étudié le processus du règlement par arbitrage des différends. Elle a montré la différence entre la clause compromissoire et le compromis d’arbitrage. Elle s’est penchée sur le règlement interne de l’Ordre des ingénieurs adopté en février 1998, notamment sur les articles 8/15 et 8/16 du règlement qui stipulent que l’ingénieur devrait recourir à l’arbitrage plutôt que d’adopter les voies de recours ordinaires. Elle a considéré que l’Ordre, précurseur dans ce domaine, avait choisi la solution de rapidité qu’exige la vie moderne. Elle a démontré, en se fondant sur des cas pratiques, que la sentence de l’arbitre serait exécutoire si l’arbitre a respecté les fondements de base de l’arbitrage tels que prévus par le Code de procédure civile de 1983. À ce moment-là les voies de recours ne seraient plus possibles devant les tribunaux étatiques, d’où la nécessité de sessions de formations d’arbitres compétents.