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Actualités - Chronologie

Justice Pétition parlementaire pour épargner la prison à Siniora

Une pétition destinée a écarter tout risque de voir l’ancien ministre d’État chargé des Finances Fouad Siniora, placé en détention préventive, dans l’affaire de l’incinérateur de Bourj-Hammoud, circule en ce moment dans les milieux parlementaires. La pétition demande que l’affaire soit du ressort de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, prévue par la Constitution, et non des tribunaux ordinaires. On estime toutefois, dans les milieux parlementaires, que cette pétition ne recueillera pas un nombre suffisant de signatures pour devenir contraignante. M. Siniora ainsi que le député Habib Hakim sont poursuivis en justice dans cette affaire, qui remonte à la fin des années 80. Un site prévu pour la construction d’un incinérateur, qu’une société italienne avait commencé à équiper sur base d’un contrat signé par M. Hakim, au nom de la fédération des municipalités du Metn-Nord, avait été saccagé par les combats entre l’armée et les milices des Forces libanaises. Mais les frais engagés avaient quand même dû être honorés, ce qui fut fait par l’intermédiaire du ministère des Finances via l’Institut italien de garantie des dépôts. Mais la justice soupçonne cet arrangement d’avoir été effectué au détriment des deniers publics. Affaire Barsoumian : la libération pour bientôt ? Le premier juge d’instruction de Beyrouth Abdel Rahman Chéhab doit décider, aujourd’hui, s’il tiendra compte de la valeur des biens fonciers de M. Chahé Barsoumian dans le calcul du montant de la caution monétaire en échange de laquelle ce dernier pourra retrouver la liberté. Cette décision sera basée sur un rapport d’expert que le magistrat avait demandé voici une semaine au sujet de la valeur estimée des biens fonciers de l’ancien ministre du Pétrole, arrêté depuis onze mois dans une affaire de détournement de fonds publics et de revente frauduleuse de pétrole brut. Selon le rapport, les biens fonciers inscrits aux noms de l’ancien ministre, de son épouse et de leurs enfants dépassent en valeur 2 millions de dollars, montant de la caution exigée pour sa libération. Si M. Chéhab donne son accord, ces biens seront placés sous saisie, ce qui permettra à M. Barsoumian de quitter la prison de Roumieh et de rentrer chez lui en attendant le procès engagé contre lui. C’est lundi que le juge d’instruction fera paraître son acte d’accusation.
Une pétition destinée a écarter tout risque de voir l’ancien ministre d’État chargé des Finances Fouad Siniora, placé en détention préventive, dans l’affaire de l’incinérateur de Bourj-Hammoud, circule en ce moment dans les milieux parlementaires. La pétition demande que l’affaire soit du ressort de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, prévue par la Constitution, et non des tribunaux ordinaires. On estime toutefois, dans les milieux parlementaires, que cette pétition ne recueillera pas un nombre suffisant de signatures pour devenir contraignante. M. Siniora ainsi que le député Habib Hakim sont poursuivis en justice dans cette affaire, qui remonte à la fin des années 80. Un site prévu pour la construction d’un incinérateur, qu’une société italienne avait commencé à...