Un nouveau décret est prévu en remplacement de celui adopté en 1992 pour fixer le barème des redevances pour l’occupation du domaine maritime. La taxe est proportionnelle à la surface du terrain privé riverain et varie en fonction de la nature de l’occupation et en fonction de la région. Il existe six catégories d’occupation : les complexes balnéaires et les installations de plages sans unités d’habitation qui représentent à eux deux 75 % de l’espace utilisé ; les installations industrielles ou pétrolières (13 %); les terrains à usage agricole (10 %) et les terrains à usage privé (2 %).
Un nouveau décret est prévu en remplacement de celui adopté en 1992 pour fixer le barème des redevances pour l’occupation du domaine maritime. La taxe est proportionnelle à la surface du terrain privé riverain et varie en fonction de la nature de l’occupation et en fonction de la région. Il existe six catégories d’occupation : les complexes balnéaires et les installations de plages sans unités d’habitation qui représentent à eux deux 75 % de l’espace utilisé ; les installations industrielles ou pétrolières (13 %); les terrains à usage agricole (10 %) et les terrains à usage privé (2 %).
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