Jugement à domicile

À l’instar de la France, la législation des principaux pays européens permet aux magistrats de poursuivre leurs ressortissants présumés coupables d’infractions commises à l’étranger en faisant du tourisme sexuel. En Grande-Bretagne, une loi, baptisée «Sex Offenders Act», a été instituée en 1997. La première condamnation en vertu de ce texte est intervenue le 21 janvier dernier devant un tribunal de Londres : trois ans de prison pour un Britannique de 64 ans, accusé d’avoir abusé de cinq enfants dans un camp de vacances en Bretagne (nord-ouest de la France). Mais plusieurs associations britanniques d’aide à l’enfance déplorent qu’un pédophile ayant été condamné et étant fiché comme tel par la police en Grande-Bretagne échappe à toute surveillance lorsqu’il se rend à l’étranger. En Allemagne, un touriste allemand ayant violé un enfant à l’étranger encourt les mêmes poursuites que pour un acte similaire commis dans son pays : de deux ans à moins de quinze ans de prison si le touriste n’a pas tué le mineur violé, et la perpétuité en cas de meurtre. En Espagne, tout Espagnol peut être jugé dans son pays pour des infractions commises à l’étranger. Le procès a alors lieu devant l’Audience nationale, la principale instance pénale. En Italie, une loi d’août 1998 punit de 6 à 12 ans de prison et de 15 500 à 155 000 euros d’amende les actes d’exploitation sexuelle et de violence sur mineurs, y compris s’ils sont accomplis hors du territoire national. Si l’acte est commis sur un mineur de moins de 14 ans, la peine d’emprisonnement est alourdie de 50 à 75 %. Elle s’applique pour les actes commis à l’étranger par un ressortissant italien ou au dépens d’un ressortissant italien, comme par un étranger avec la complicité d’un citoyen italien. En Belgique, le code de procédure pénale s’est lui aussi enrichi, il y a quelques années, de la possibilité de poursuivre des Belges ayant commis à l’étranger des infractions de type sexuel sur des mineurs de moins de 16 ans, même s’il n’y a pas de plainte du pays étranger où le fait a été commis. Une loi devrait être adoptée d’ici à la fin de l’année pour étendre cette disposition aux mineurs de moins de 18 ans. Douze dossiers ont déjà été ouverts : huit sont encore à l’instruction, trois ont été jugés et un classé sans suite.