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Actualités - Chronologie

Syrie Amnistie pour certains crimes et délits

 Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué mercredi une loi d’amnistie en faveur de prisonniers condamnés pour certains crimes et délits, qui a été publiée hier par la presse officielle. Cette loi, approuvée à l’unanimité mardi par le Parlement syrien, intervient une semaine après une amnistie politique décrétée par M. Assad, prévoyant la libération de quelque 600 prisonniers politiques de diverses tendances. Les avocats et juges dans tous les gouvernorats de Syrie ont été invités à se réunir hier pour «appliquer dans les plus brefs délais la loi d’amnistie», a-t-on appris de source judiciaire. Cette même source a indiqué que des milliers de personnes seront probablement concernées par cette loi. Celle-ci vise notamment les déserteurs et les contrebandiers mais exclut les trafiquants de drogue. Elle vise également les fraudeurs, ceux qui se sont livrés au marché noir ainsi que les contrevenants au code de la route et prévoit la réduction de la peine d’un tiers pour les délits économiques. 
 Le président syrien Bachar el-Assad a promulgué mercredi une loi d’amnistie en faveur de prisonniers condamnés pour certains crimes et délits, qui a été publiée hier par la presse officielle. Cette loi, approuvée à l’unanimité mardi par le Parlement syrien, intervient une semaine après une amnistie politique décrétée par M. Assad, prévoyant la libération de quelque 600 prisonniers politiques de diverses tendances. Les avocats et juges dans tous les gouvernorats de Syrie ont été invités à se réunir hier pour «appliquer dans les plus brefs délais la loi d’amnistie», a-t-on appris de source judiciaire. Cette même source a indiqué que des milliers de personnes seront probablement concernées par cette loi. Celle-ci vise notamment les déserteurs et les contrebandiers mais exclut les trafiquants de drogue....