Conseil des ministres Projet de loi sur le blanchiment de l’argent
le 13 décembre 2000 à 00h00
Plusieurs sujets importants sont inscrits à l’ordre du jour (en vingt-quatre points) du Conseil des ministres qui se réunira ce matin et qui a été précédé hier par une série de réunions que le chef du gouvernement a tenues avec les membres de son équipe. Le Conseil des ministres examinera trois projets de loi portant amendement de la loi sur la justice militaire, la justice ordinaire et la comptabilité publique. Il doit approuver un projet de décret prévoyant le retrait du Parlement du projet de loi sur la TVA et modifier certaines dispositions de la loi autorisant des non-Libanais à acquérir des biens fonciers au Liban. Parmi les sujets qui seront examinés aujourd’hui, un projet de loi non inscrit à l’ordre du jour de la séance et relatif au blanchiment de l’argent.
Plusieurs sujets importants sont inscrits à l’ordre du jour (en vingt-quatre points) du Conseil des ministres qui se réunira ce matin et qui a été précédé hier par une série de réunions que le chef du gouvernement a tenues avec les membres de son équipe. Le Conseil des ministres examinera trois projets de loi portant amendement de la loi sur la justice militaire, la justice ordinaire et la comptabilité publique. Il doit approuver un projet de décret prévoyant le retrait du Parlement du projet de loi sur la TVA et modifier certaines dispositions de la loi autorisant des non-Libanais à acquérir des biens fonciers au Liban. Parmi les sujets qui seront examinés aujourd’hui, un projet de loi non inscrit à l’ordre du jour de la séance et relatif au blanchiment de l’argent.
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